Select Location & Language

Conditions

Conditions générales du site Omnicell

Dernière mise à jour : le 23 mai 2018.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »") régissent votre utilisation du site Web d'Omnicell, Inc. (« Omnicell ») situé à l'adresse http://www.omnicell.com (le « site Web »).

CES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET OMNICELL ET L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUTE APPLICATION PROPOSÉE PAR OMNICELL CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN ACCÉDANT, NAVIGUANT OU UTILISANT LE SITE WEB OU TOUTE APPLICATION PROPOSÉE PAR OMNICELL, VOUS DÉCLAREZ (1) QUE VOUS AVEZ L' GE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT AVEC OMNICELL, ET (2) QUE VOUS ÊTES HABILITÉ À SOUSCRIRE AUX CONDITIONS EN PERSONNE OU AU NOM D'UN INDIVIDU QUE VOUS REPRÉSENTEZ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À OU UTILISER CE SITE WEB.

  1. Ne constitue pas un avis médical:  les informations figurant sur le site Web ne constituent pas et ne visent pas à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical par un professionnel. Tout le contenu, notamment les textes, graphiques, images et informations figurant sur le site Web ou disponibles par l'intermédiaire de celui-ci, est uniquement à titre d'information générale. Omnicell n’émet aucune observation et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations figurant ou disponibles sur le site Web, et ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
  2. Politique de confidentialité:  l'utilisation et le traitement personnelles par Omnicell de vos données sont régis par notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez que l'utilisation et le traitement de vos informations par Omnicell soient régis par notre politique de confidentialité. Avant d'accepter d'utiliser nos services, veuillez lire notre politique de confidentialité consultable ici [ lien vers la politique de confidentialité].
  3. Licence ET propriété
    1. Licence : Omnicell vous accorde une licence personnelle, révocable, limitée et non transférable pour utiliser le site Web uniquement pour votre usage personnel.
    2. Propriété : sauf indication contraire, tous les textes, contenus et documents du site Web, ainsi que les noms, logos, marques commerciales, marques de service, identités de marque, personnages, noms commerciaux, graphiques, dessins, droits d'auteur, habillages commerciaux ou autres propriétés intellectuelles apparaissant et utilisés pour exploiter le site Web, ainsi que l'organisation, la compilation, l'aspect et la convivialité, les illustrations, œuvres d'art, vidéos, musiques, logiciels et autres œuvres figurant sur le site Web (le « Contenu ») sont la propriété d'Omnicell (ou de sociétés qui lui sont affiliées) ou sont utilisés avec l'autorisation ou sous licence d'un tiers (chacun étant un « Propriétaire »), et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux. Entre Omnicell et vous, tous les droits relatifs au Contenu resteront à tout moment la propriété d'Omnicell et/ou des Propriétaires. Tous les noms de marques, noms de produits, titres, slogans, logos ou noms de services et autres marques utilisés sur le site Web sont des noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service déposés d'Omnicell ou du propriétaire concerné et/ou non déposés officiellement mais leur appartenant en vertu de la common law ).
  4. Utilisation et restrictions:  Vous êtes autorisé à utiliser le site Web et/ou le contenu à des fins légales, conformément aux présentes Conditions uniquement. Vous ne devez pas, sans le consentement écrit explicite d'Omnicell : (i) copier, retransmettre, modifier, diffuser, vendre, exploiter, afficher, exécuter, réutiliser, réafficher, faire circuler ou distribuer de toute autre manière toute partie du Contenu, dans chaque cas à des fins autres que celles pour lesquelles le site Web vous est fourni ; (ii) utiliser le site Web pour mener, promouvoir ou faciliter de quelque manière que ce soit toute activité illégale ; (iii) tenter de faire de l'ingénierie inverse ou compromettre le bon fonctionnement du site Web, ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source du logiciel (notamment outils, méthodes, processus et infrastructure) qui active ou est à la base du site Web ; (iv) tenter d'accéder à des parties sécurisées du site Web pour lesquelles vous ne possédez pas de droits d'accès ; (v) télécharger ou transmettre toute forme de virus, ver, cheval de Troie ou autre code malveillant ; (vi) utiliser tout processus automatique, électronique ou manuel à haut volume pour accéder à, rechercher ou recueillir des informations à partir du site Web (y compris notamment robots, robots d’indexation ou scripts) ; (vii) perturber de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du site Web, ou entraver ou perturber tout serveur ou réseau connecté au site Web, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au site Web ; (viii) mettre en miroir ou encadrer le site Web ou tout Contenu, placer des fenêtres pop-up sur ses pages, ou affecter de toute autre manière l'affichage de ses pages ; (ix) utiliser tout nom commercial, marque ou nom de marque de notre société dans des balises meta, des mots clés, et/ou du texte caché ; (x) créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ou exploiter commercialement toute partie du Contenu de quelque manière que ce soit ; (xi) utiliser toute partie du site Web ou du Contenu de quelque manière que ce soit qui serait susceptible de donner une impression, une attribution ou de faire une déclaration fausse ou trompeuse à notre égard, à l'égard du propriétaire ou de tout autre tiers ; ou (xii) modifier, supprimer ou masquer toute déclaration concernant les droits d'auteur, tout filigrane numérique, légende de propriété ou tout autre avis intégré au Contenu.

    Omnicell se réserve tous les autres droits : sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes, aucun élément du site Web ne peut être interprété comme conférant une quelconque licence en vertu des droits de propriété intellectuelle d'Omnicell et/ou de son Propriétaire, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, Omnicell peut révoquer à tout moment et sans préavis l'un des droits susmentionnés et/ou votre accès au site Web, ou toute partie de celui-ci, notamment en bloquant votre adresse IP.
  5. Feedback.  Omnicell est sensible à l’intérêt que vous lui portez, nous vous suggérons toutefois de ne pas nous soumettre d'idées et nous demandons de ne jamais nous soumettre une idée ou une information que vous considérez comme confidentielle et/ou exclusive. Si vous choisissez de soumettre des idées, suggestions et/ou propositions à Omnicell (« Feedback »), vous accordez par la présente à Omnicell un droit et une licence entièrement payés, libres de droits, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, exécuter, publier, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière, commerciale ou non, tout Feedback.
  6. Directives de publication.  le site Web comprend différentes zones vous permettant de publier des informations, de transmettre des commentaires, des recommandations, des avis et des commentaires, et d'interagir avec d'autres utilisateurs, soit par le biais de publications, soit en temps réel (les « Forums communautaires »). Les restrictions et obligations suivantes s'appliquent à tous les Forums communautaires.
    • Omnicell a le droit, mais non l'obligation, de surveiller ou d'examiner tout Forum communautaire à tout moment pour détecter toute violation manifeste des présentes Conditions ou tout contenu illégal défini comme un contenu qui constitue, promeut ou facilite de quelque manière que ce soit une activité illégale. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu'Omnicell n'a aucune obligation d'éditer ou de modifier les informations disponibles au sein d’un Forum communautaire ou de trancher tout litige ou désaccord entre des intervenants et n'est en aucun cas responsable du contenu affiché dans un Forum communautaire.
    • Vous reconnaissez que les opinions, déclarations, recommandations, offres, conseils ou autres informations présentés ou diffusés sur les forums communautaires sont ceux de leurs auteurs respectifs qui sont seuls responsables de leur contenu. Omnicell se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de publier ou de retirer tout contenu soumis ou publié sur les Forums communautaires.
    • En utilisant le site Web, vous accordez à Omnicell une licence illimitée, perpétuelle, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable et irrévocable, pour utiliser, modifier ou adapter les contributions à quelque fin que ce soit, y compris notamment l’intégration des contributions dans un Contenu pouvant être de nature commerciale.
    • Il vous est expressément interdit de soumettre des contenus de l’un des types suivants dans un Forum communautaire:
      • Tout contenu illégal, diffamatoire, choquant, pornographique, indécent, obscène, raciste, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, injurieux, outrageux, frauduleux ou autrement répréhensible;
      • Tout contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions en vue d’une infraction pénale, violerait les droits de toute partie, ou qui entraînerait de quelque manière une responsabilité ou violerait toute législation au niveau local, étatique, national ou international, y compris notamment du matériel pornographique représentant des enfants, des actes de violence, l'utilisation de drogues ou qui violerait les règlements de l’U.S. Securities and Exchange Commission (l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) ou tout règlement d'une bourse de valeurs comme la Bourse de New York, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ;
      • Tout contenu susceptible de contrefaire un brevet, une marque de commerce, violer un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre d'une partie;
      • Tout contenu qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou qui présente de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité;
      • Des contenus promotionnels, publicitaires, à des fins de campagnes politiques, ou tout démarchage non sollicités;
      • Des données personnelles de tiers, y compris notamment des adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de cartes de crédit;
      • Des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, données corrompues ou tout autre fichier malveillant, nuisible ou destructeur ; ou
      • Tout contenu qui, à notre seule discrétion, est considéré inapproprié ou répréhensible ou qui restreint ou empêche l’utilisation par toute autre personne du site Web, ou tout contenu susceptible d’exposer Omnicell ou l’un de ses propriétaires ou tout autre utilisateur à un quelconque préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.
  7. Déclaration de non-responsabilité:  sans limiter ce qui précède, le Contenu et toutes les autres fonctionnalités du SITE WEB vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans garantie d'aucune sorte concernant le SITE WEB et/ou le Contenu, que celle-ci soit expresse ou tacite, y compris notamment l'adaptation à un usage particulier, le titre de propriété ou l'absence de contrefaçon. Si le droit applicable ne permet pas d’exclure des garanties expresses ou tacites, Omnicell accorde en vertu des présentes la garantie expresse ou tacite minimale requise par ledit droit applicable. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, que vous avez obtenu d'Omnicell, de ses employés, agents, fournisseurs ou de toute autre personne ne peut être à l’origine d’une garantie ou d’une déclaration non expressément mentionnée dans la présente section. En outre, Omnicell ne fournit aucune garantie concernant la non-interruption, la sécurisation ou l’exemption d’erreur du SERVICE, ou que votre utilisation du SERVICE répondra à vos attentes, ou que le SITE WEB, son Contenu ou toute partie de celui-ci est correct, exact ou fiable. Omnicell se réserve le droit de modifier toute partie du SITE WEB à tout moment et sans préavis.
  8. Limitation de responsabilité:  vous utilisez le SITE WEB à vos propres risques. Ni Omnicell, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, agents ou représentants respectifs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de dommages directs, indirects, découlant de, consécutifs à, particuliers ou punitifs, y compris notamment la perte de données, de revenus, de bénéfices ou de clientèle, la perte ou les dommages aux biens et les réclamations de tiers découlant de votre accès ou de votre utilisation du SITE WEB ou découlant de toute action entreprise en réponse à ou à la suite de tout Contenu ou autre information disponible sur le SITE WEB, quelle qu'en soit la cause, qu'elle soit fondée sur une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence), une violation des droits de propriété, la responsabilité du fait des produits, une violation des lois ou réglementations relatives à la confidentialité ou à la sécurité des données, ou autre. Les dispositions qui précèdent s'appliquent même si Omnicell a été informée de la possibilité de tels dommages. Si vous n'êtes pas satisfait de quelque manière que ce soit du site Web, DES PRÉSENTES Conditions ou de SA politique de confidentialité, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le SITE WEB. Vous renoncez par les présentes à toute forme d'action et de recours, passée, présente ou future, réelle ou éventuelle, à l'encontre d'Omnicell et de ses sociétés affiliées, agents, représentants et concédants de licence, découlant de votre utilisation du SITE WEB et de votre acceptation des Conditions et de la Politique de confidentialité. Certains États n'autorisant pas la renonciation aux garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages, ces dispositions pourraient ne pas s’appliquer à vous. Si une partie de cette limitation de responsabilité s’avère invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, la responsabilité globale d'Omnicell et de ses sociétés affiliées ne doit pas dépasser cent dollars (100 $). La présente limitation de responsabilité est un élément essentiel des relations commerciales qui nous lient et représente une répartition équitable des risques. Le SITE WEB ne serait pas fourni sans ces limitations et vous acceptez que les limitations et exclusions de responsabilité, les clauses de non-responsabilité et les recours exclusifs spécifiés dans les présentes survivront même s'il s'avère qu'ils ont manqué à leur objectif essentiel.
  9. Liens:  le site Web peut contenir des liens vous permettant de quitter le site Web pour accéder à d'autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle (« Site lié »). Omnicell vous indique les sites liés uniquement à titre de commodité et ne cautionne aucun site lié. Omnicell n'est pas responsable du contenu ou de ce qui est indiqué sur tout site lié ou de tout lien publié sur un Site lié, ni de l'absence d'erreur ou de virus sur les sites liés. Omnicell n'est pas responsable des conditions d'utilisation ou des pratiques de confidentialité des sites liés ou de tout lien figurant sur les sites liés. Toute connexion à un Site lié ou à une autre page hors site ou à un autre site est entièrement à vos risques. Omnicell vous encourage à lire attentivement les politiques de chaque site que vous visitez.
  10. États-Unis uniquement:  en utilisant le site Web, vous acceptez et reconnaissez que celui-ci est hébergé aux États-Unis. Si vous tentez d'accéder au site Web à partir d'un lieu physique situé dans l'Union européenne, en Asie ou dans toute autre région dont les lois ou réglementations régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation de données personnelles diffèrent des lois des États-Unis, veuillez noter que si vous poursuivez votre navigation sur ce site Web, qui est régi par les lois des États-Unis, les présentes Conditions et la politique de confidentialité d'Omnicell, vous transférez vos informations personnelles aux États-Unis et vous consentez (1) à ce transfert, (2) à l'application des lois des États-Unis et/ou de l'État de Californie en ce qui concerne tout litige découlant de ou lié à la Politique de confidentialité et/ou à votre utilisation du site Web, autres que les règlements, règlementations, jurisprudence et/ou traités internationaux qui entraîneraient l'application des lois d'une juridiction autre que les États-Unis ou l'État de Californie, et (c) la compétence exclusive des tribunaux des États-Unis et de l'État de Californie. Toute réclamation ou tout litige entre Omnicell et vous découlant en tout ou en partie de votre utilisation du site Web ou en rapport avec la Politique de confidentialité sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans le comté de Santa Clara, en Californie (États-Unis). Chaque partie accepte par les présentes que ledit tribunal ait compétence juridique « in personam » et compétence territoriale pour ladite partie, et chaque partie se soumet par les présentes à la compétence juridique « in personam » et territoriale de ces tribunaux et renonce à toute objection fondée sur un tribunal inapproprié. Indépendamment de ces dispositions, l'utilisation et le traitement par Omnicell des données obtenues auprès d'utilisateurs situés dans l'Union européenne à compter du 25 mai 2018 seront régis par le Règlement général sur la protection des données (RGDP).
  11. Cession:  les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Omnicell sans restriction.
  12. Modifications des présentes Conditions:  VEUILLEZ NOTER QUE les Conditions peuvent être modifiées par OMNICELL à sa seule discrétion, à tout moment. Lorsque des modifications seront apportées, Omnicell mettra à disposition une nouvelle copie des Conditions sur le site Web. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant au bas des présentes Conditions. Toute modification des Conditions prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du site Web et sera effective trente (30) jours après la publication de l’avis de modification sur le site Web pour les utilisateurs existants. Omnicell pourra vous demander de donner votre consentement aux Conditions mises à jour d'une manière spécifique avant d'autoriser toute utilisation ultérieure du site Web. Si après en avoir été informé, vous n'acceptez pas une ou plusieurs de ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le site Web. Dans le cas contraire, le fait de continuer à utiliser le site Web signifie que vous acceptez ces modifications. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ.
  13. Résiliation:  Omnicell peut annuler, suspendre ou bloquer votre droit d’utilisation du site Web sans préavis s'il y a eu violation des présentes Conditions. Votre droit d'utilisation du site Web prendra fin une fois votre inscription résiliée, et il est possible que les données que vous aurez stockées sur le site Web ne soient plus disponibles ultérieurement, sauf si Omnicell est tenu de les conserver en vertu de la loi. Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment. Omnicell n'est pas responsable des dossiers ou informations auxquelles vous n’avez plus accès en raison de la résiliation de votre inscription. VOUS ACCEPTEZ QU'OMNICELL N’EST PAS RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PARTIE EN CAS DE RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU AU SERVICE. Toute limitation de responsabilité en faveur d'Omnicell survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit.
  14. Procédure de dépôt de réclamation en cas de violation des droits d'auteur:  Omnicell s'engage à respecter et à protéger les droits légaux des titulaires de droits d'auteur. À ce titre, Omnicell souscrit à la politique de notification et de retrait suivante, en totale conformité avec la section 512(c)(3) du DMCA (17 U.S.C. § 512 et suivants). Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le site Web d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent chargé des droits d'auteur : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ; (2) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et qui, selon votre affirmation, fait l’objet d’une violation ; (3) une description de l'emplacement sur le site Web d’Omnicell du contenu qui, selon votre affirmation, fait l’objet de la violation ; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (5) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci. Les coordonnées de l'agent chargé des droits d'auteur d'Omnicell auquel adresser les avis de réclamation pour violation de droits d'auteur sont les suivantes : Omnicell Marketing Department, 590 E. Middlefield Road, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
  15. Questions, plaintes, réclamations:  Si vous avez des questions, plaintes ou réclamations concernant le site Web, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : wrt@omnicell.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que la prise en compte de vos préoccupations est incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir afin que nous menions une enquête plus approfondie.
  16. Divers:  Les Conditions et toute action se rapportant aux présentes seront régies par et interprétées en vertu des lois de l'État de Californie, sans référence aux principes en matière de conflits de droits. Le fait qu’Omnicell n’applique pas une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition ni au droit de faire appliquer ladite disposition. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention de la disposition initiale et le reste des présentes Conditions restera en vigueur. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis communiqué sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives aux présentes Conditions dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Tous les contrats conclus par voie électronique seront considérés, à toutes fins juridiques, comme étant sous forme écrite et ayant la même force exécutoire qu’un document écrit signé.

omnicell closing icon