Déclaration de confidentialité

Aperçu de la Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration ») est destinée à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel par le biais de notre/nos site(s) web (nos « Sites »), de nos applications liées, de nos produits, nos services et applications en ligne et mobiles (ci-après collectivement appelés « Services ») exploités par Omnicell ou lorsque vous interagissez avec nous en ligne. 

Lorsque vous accédez à notre Site ou à nos Services, nous pouvons recueillir, utiliser, partager et divulguer vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente Déclaration et dans nos conditions générales (« Conditions générales »).

Si vous résidez en Inde ou êtes ressortissant·e indien·ne, par l’accès ou l’usage de notre Site ou de nos Services ou la fourniture, d’une quelconque autre manière, d’informations vous concernant, vous confirmez être en mesure de conclure un contrat légalement contraignant au sens de la législation indienne, et notamment de la Loi indienne sur les contrats de 1872, avoir lu, compris et consenti aux pratiques et politiques stipulées dans la présente Déclaration et accepter d’être lié à ses dispositions. 

Si vous êtes un résident ou un ressortissant du Royaume d’Arabie saoudite, en accédant à notre Site ou à nos Services, en les utilisant ou en nous communiquant vos informations, vous confirmez que vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant en vertu de la Loi sur la protection des données personnelles (PDPL), du décret royal n° (m/18) du 27 mars 2023 et de ses règlements d’application, c’est-à-dire le règlement d’application de la Loi sur la protection des données personnelles, et que vous avez lu, compris et accepté les pratiques et politiques décrites dans la présente Déclaration et que vous acceptez d’être lié·e par la Déclaration. 

Francais, Deutsch, Italiano, Nederlands, Español, 简体中文 (Jiǎntǐ zhōngwén)

Types d’informations que nous recueillons

Informations que vous nous fournissez directement 

Nous recueillons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans les circonstances suivantes :

• Déclaration de confidentialité relative au recrutement international 
• Utilisation de nos Sites et Services 

Déclaration de confidentialité relative au recrutement international

Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous nous permettent de gérer le processus de recrutement, d’embauche et d’emploi avec vous, de mener nos activités et de respecter les lois et réglementations internationales en vigueur.

Les termes définis dans la présente Déclaration de confidentialité relative au recrutement international ont les significations suivantes :

• « Candidat » signifie une personne ayant envoyé des informations à Omnicell pour devenir un membre du personnel ou a autrement donné son consentement pour être considéré comme un candidat à un poste au sein d’Omnicell.
• « Membre du personnel » signifie un employé, directeur, membre de comité, administrateur non exécutif, entrepreneur indépendant, internes ou travailleurs intérimaires, à temps plein ou partiel. 

Dans sa majeure partie, la présente Déclaration de confidentialité relative au recrutement international s’applique de manière égale aux Candidat·e·s et aux Membres du personnel. Selon que vous êtes Candidat·e·s ou Membre du personnel, il se peut que nous recueillions les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant. Certaines catégories peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Catégorie de donnée	Exemples
Données d’identification	Nom, photographie, date de naissance, numéro d’identification national, numéro d’identification d’employé, badge d’employé
Coordonnées	Adresse postale, numéro de téléphone, adresses e-mail, coordonnées d’urgence
Données relatives au recrutement	Informations relatives aux qualifications, postes passés, notes prises durant l’entretien, recommandations, statut et documents d’immigration, autorisations de séjour et visas du/de la Candidat·e
Données démographiques	Date de naissance, sexe, race/origine ethnique, statut de vétéran, invalidité, orientation sexuelle, expression sexuelle
Données financières	Coordonnées bancaires, informations fiscales, renseignements relatifs à la paie, rétentions, salaire, dépenses, indemnités de la Société, actions et attributions d’actions
Données de l’application mobile pour le remboursement des frais kilométriques des véhicules	Informations sur l’appareil et le système d’exploitation ; localisation ; vitesse ; altitude ; type de mouvement ; niveau de la batterie du téléphone portable ; connectivité Bluetooth.
Données relatives à la performance et à la gestion	Informations relatives aux évaluations ou analyses de performances, aux mesures disciplinaires et griefs, et aux plans de formations et de développement
Données relatives aux avantages	Informations sur les avantages que nous offrons aux employés, comme les informations sur le conjoint et les enfants à charge, les informations relatives à la santé (y compris le statut vaccinal), les congés et l’hébergement
Données relatives au poste	Informations sur vos qualifications, votre rôle chez Omnicell, comme les informations sur votre poste, les modifications de rôle, la démission/résiliation de contrat, le CV, les contrats de travail, l’emplacement du bureau, les qualifications universitaires/professionnelles, la vérification des antécédents et les données de casier judiciaire, le statut et les documents d’immigration, les autorisations de séjour et visas, la carte nationale d’identité/le passeport, les évaluations de la santé du travail et les accidents professionnels, la participation aux formations et au groupe-ressources des employés
Autres informations que vous êtes susceptible de partager avec nous	Informations que vous choisissez de nous fournir, y compris vos loisirs, préférences sociales, sondages d’évaluation, photographies personnelles ou informations en tant que participant·e à des réseaux sociaux ou canaux de communication, et votre participation à d’autres programmes parrainés par la société

Le recueil et l’utilisation de vos données à caractère personnel nous permettent d’organiser le processus de recrutement et d’embauche tel qu’autorisé par les lois et réglementations en vigueur, y compris :

• la création d’un fichier de candidat à un emploi ;
• la gestion des demandes d’emploi ;
• l’organisation des entretiens ;
• l’organisation des déplacements et/ou leur remboursement ;
• la réalisation des vérifications d’antécédents ;
• la mise en service ou l’envoi par la poste, en cas de besoin, d’équipements ou de fournitures de l’entreprise ;
• des cadeaux et articles offerts aux employés en signe de bonne volonté ;
• le respect des obligations internes ;
• le respect des obligations externes, y compris les obligations en termes de déclaration (p. ex. lois en matière de main d’œuvre et d’emploi, de santé et sécurité, de lutte contre la discrimination et lois fiscales) ou l’exercice ou la défense de nos droits légaux ;
• la gestion des paies, prélèvements et prestations, ainsi que des demandes liées aux travail et des congés ;
• la création et la mise à jour de formations et d’autres opportunités d’évolution ; 
• la détermination des exigences en termes de performances professionnelles et des besoins en matière d’évolution professionnelle ;
• la création de répertoires d’employés ou l’envoi de documents ou autres éléments à votre adresse postale ;
• la préservation de la sécurité des ressources informatiques, des actifs et des locaux d’Omnicell, et vous vous permettre d’y accéder, la gestion de nos opérations et actifs généraux, et la prestation des services nécessaires pour votre rôle ;
• l’établissement de contacts d’urgence pour vous, ainsi que la réponse aux et la gestion des urgences et des crises, ainsi que la continuité des activités ;
• déterminer et appuyer les décisions sur les mesures disciplinaires ou les résiliations, le traitement des griefs, ou le cas échéant, la détection des fraudes et autres actes répréhensibles ; 
• la gestion des activités commerciales quotidiennes (gestion des relations inter-entreprises) ; et
• les objectifs en termes de DEI (diversité, équité et inclusion) (p. ex. comprendre la diversité de notre main d’œuvre et soutenir les initiatives de diversité, d’équité et d’inclusion relatives aux activités principales).

Partage à des tiers

Vous nous fournissez la plupart de vos données à caractère personnel. Cependant, nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel vous concernant pendant le processus de recrutement, ainsi que de la part de tiers comme des agences de recrutement.  

Vos données à caractère personnel sont partagées uniquement au sein d’Omnicell lorsque la loi le permet et à des fins légitimes. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel à des tiers, dans les circonstances suivantes, suite à un solide processus de vérification :

• Fournisseurs de services de RH (p. ex. prestataires en avantages sociaux, prestataires en paies) ;
• Compagnies d’assurance, telles que les régimes de santé et les administrateurs ;
• En lien avec la vente, l’affectation ou tout autre transfert de tout ou partie de nos conseillers externes (p. ex. consultants juridiques, consultants en gestion, comptabilité) ;
• Prestataires et administrateurs en avantages sociaux des employés ; 
• Entreprises qui organisent et/ou gèrent le remboursement des frais de déplacement ; et
• Organismes gouvernementaux ou publics si la loi l’exige ou si vous l’autorisez.

Base juridique

Si vous venez d’une juridiction qui requiert une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, la base juridique d’Omnicell dépendre des données à caractère personnel et du contexte dans lequel elles sont recueillies. Généralement, nous recueillons vos données à caractère personnel auprès de vous uniquement lorsque cela s’avère nécessaire pour exécuter notre contrat de travail avec vous, respecter nos obligations légales, exercer des droits dans le domaine du recrutement, ou lorsque le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime, dans la mesure où cela ne l’emporte pas sur vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux. Nous pouvons également compter sur votre consentement dans certaines situations, comme le traitement de données à caractère personnel sensibles, liées à votre état de santé. Lorsque nous recueillons des données pour répondre à une obligation légale, ou sur la base d’intérêts légitimes, nous vous en ferons part au moment du recueil de vos données à caractère personnel.  

Transferts de données à caractère personnel 

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel dans des pays qui se trouvent en dehors de votre pays ou région de résidence, à des fins commerciales légitimes. Pour plus d’informations, veuillez consulter le chapitre Transferts internationaux d’informations de la présente Déclaration de confidentialité.

Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés, ou pour toute autre raison exigée par les lois et réglementations en vigueur. Cela signifie en général que nous conservons ces données à caractère personnel pendant toute la durée de votre contrat avec Omnicell, plus la période de temps requise par la loi du pays dans lequel vous êtes employé·e ou un temps raisonnable pour répondre aux demandes, gérer les questions légales, fiscales, comptables ou autres, ou pour continuer à vous fournir des avantages, dans la mesure où cela est applicable et nécessaire. Dans tous les cas, nous nous efforçons de conserver vos données à caractère personnel pendant la période de temps minimale nécessaire pour satisfaire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux politiques et procédures internes. Si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou si cela s’avère impossible (par exemple, lorsque les données sont stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons de manière sécurisée et les séparerons afin d’éviter tout traitement supplémentaire, jusqu’à ce que leur suppression soit possible. 

Si vous êtes Candidat·e, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période de temps nécessaire pour déterminer votre éligibilité (actuelle, future) à un poste chez Omnicell. Cette période de temps peut varier en fonction de la juridiction dans laquelle vous résidez. 

Droits relatifs aux données à caractère personnel

Vous avez le droit de faire des choix concernant vos données à caractère personnel, en fonction de la région où vous résidez. Ces choix sont décrits ici. Toute demande relative à des informations à caractère personnel doit être adressée en cliquant sur le lien Demandes d’accès individuel à des données en haut de la présente Déclaration.

Vous avez des questions ?

Veuillez envoyer vos questions portant sur la présente Déclaration de confidentialité à l’adresse privacy@omnicell.com ou appeler notre numéro vert au (800) 671-0535.

Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité relative au recrutement

Nous pouvons actualiser de temps en temps la présente Déclaration de confidentialité relative au recrutement international. En cas de quelconque modification matérielle de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous en avertirons par e-mail envoyé à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie et/ou par publication d’une notification des modifications sur notre Site. Ces modifications entreront immédiatement en vigueur pour les nouveaux utilisateurs de notre Site. Veuillez noter que vous êtes à tout moment tenu·e de mettre vos données à caractère personnel à jour afin de nous fournir votre adresse e-mail la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n’est pas valide ou pour une quelconque autre raison ne permet pas la réception par vos soins de la notification décrite plus haut, notre envoi de l’e-mail contenant ladite notification constituera dans tous les cas une notification effective des modifications décrites dans la Déclaration. La poursuite de l’usage de notre Site ou de notre Service suite à la notification des modifications après l’envoi de tels e-mails indique indique que vous admettez lesdites modifications et consentez à être lié·e par les conditions générales applicables auxdites modifications.

Déclaration de confidentialité pour les consommateurs 

Informations à votre propos recueillies de manière automatique

Lorsque vous visitez notre Site, certaines informations sont recueillies de manière automatique par des dispositifs pouvant inclure des ordinateurs, tablettes, smartphones et tout autre type de technologie permettant de recueillir des informations lorsque vous visitez notre Site ou interagissez avec nos Services, y compris le service client.

• Si vous nous fournissez un feedback ou nous contactez par e-mail, nous recueillerons votre nom et votre adresse e-mail ainsi que tout autre contenu de l’e-mail afin de pouvoir y répondre. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à améliorer nos Services.
• Lorsque vous utilisez myOmnicell, Omnicell University, Omnihub ou tout autre contenu lié à une application mobile d’Omnicell, via notre portail client sur ce Site, il se peut que vous deviez vous connecter à l’aide de votre adresse e-mail ou vous inscrire en envoyant votre nom, numéro de contact, département, niveau et numéro de service clientèle afin de profiter pleinement du produit, des Services ou des solutions que vous avez achetés. Ces données sont traitées sur la base juridique de l’exécution du contrat et de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la fonctionnalité de nos Services.
• Fichiers journaux. Nous rassemblons certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent les adresses IP, le type de navigateur, des données sur le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, l’horodatage et le flux de clics. Elles nous servent notamment à analyser des tendances, à administrer le(s) Site(s), à suivre les mouvements de chaque utilisateur autour du Site et à adapter nos Services aux besoins de chacun. Sauf les exceptions figurant dans la présente Déclaration, nous ne relions pas les données recueillies à d’autres données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à surveiller et à améliorer notre Site et nos Services.
• Cookies. Comme bon nombre de services en ligne, nous nous servons de cookies pour recueillir des informations. Les « cookies » sont de petits éléments d’informations qu’un site web envoie au disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez le site web. Nous pouvons utiliser à la fois les cookies de session (qui expirent une fois le navigateur fermé) et les cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur jusqu’à leur suppression) afin de vous offrir une expérience plus personnalisée et interactive sur notre Site. Ce type d’informations est recueilli afin d’améliorer l’expérience client générale auprès d’Omnicell et d’adapter votre expérience client à vos centres d’intérêt et vos besoins spécifiques. Les cookies de performance et de fonctionnalité ne seront activés que si vous y consentez. Vous pouvez par ailleurs généralement paramétrer votre navigateur de manière à effacer et à rejeter des cookies. L’effacement ou le rejet de cookies peut affecter certaines fonctions ou certains services de notre Site. Veuillez consulter notre politique de cookies pour obtenir de plus amples informations.

Manière dont nous utilisons les informations que nous recueillons 

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel dans les cas où nous pouvons nous appuyer sur une base légale en ce sens, telle que l’exécution de services à votre bénéfice, avec votre consentement, en vertu d’un intérêt légitime, lorsque les données ont été anonymisées ou lorsque nous avons une obligation légale d’y procéder.

Nous utilisons, recueillons, partageons et traitons des données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Déclaration ou tel que vous en avez été informé sur nos Sites ou en rapport avec nos Services. Nous ne recueillons que la quantité minimale de données à caractère personnel nécessaire pour l’exécution de l’activité de traitement spécifique pour laquelle les données à caractère personnel ont été recueillies, en veillant à ce que nos activités de traitement soient conformes aux exigences légales et à vos attentes en matière de protection de la vie privée.

Exécution des services

Nous traitons vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles spécifiées dans les conditions générales du Site Web d’Omnicell, les conditions générales séparées associées aux activités, les contrats d’embauche et/ou en vue de vous fournir différents Services. Nous utilisons donc vos données à caractère personnel afin :

• d’exploiter nos Sites ;
• de mettre à disposition et de fournir les produits et Services demandés, y compris le traitement du paiement ;
• de vous envoyer des informations associées, y compris des confirmations, des factures, des notes techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, une assistance et des messages administratifs ; 
• d’améliorer nos Sites, nos produits, nos Services et la sécurité de nos Services, Sites web et applications et notamment de faciliter l’identification et l’authentification, à des fins de marketing ciblé en ligne et hors ligne, de recherche générale et de reporting agrégé, de personnalisation du Site web et d’amélioration de l’expérience clientèle, conformément à nos conditions générales ;
• de mieux vous comprendre et intégrer vos préférences afin d’améliorer votre expérience et votre plaisir d’utilisation de nos Sites, produits et Services, conformément à nos conditions générales ; et
• de répondre à vos commentaires et questions et de fournir un service clientèle.

Consentement

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement à des fins telles que la communication à propos de nouveaux concours, promotions, récompenses, événements à venir et autres actualités autour des produits et Services proposés par Omnicell et nos partenaires sélectionnés. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel lorsque vous nous permettez de le faire, par exemple lorsque vous donnez votre consentement pour ce faire afin de pouvoir participer à des événements.

Le recueil, l’usage et la divulgation de vos données à caractère personnel ainsi que de vos données ou informations sensibles à caractère personnel nécessitent votre consentement exprès. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données à caractère personnel. Dans un tel cas, vous ne serez néanmoins pas en mesure d’accéder à toutes les fonctions de notre Site ni à tous nos Services. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter. En cas de retrait, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles le consentement a été initialement donné.

Intérêt légitime (si applicable en fonction de la région)

Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous avons un intérêt légitime en ce sens. Nous traitons donc vos données à caractère personnel afin :

• d’améliorer nos Sites, nos produits, nos Services et la sécurité de nos Services, Sites web et applications et notamment de faciliter l’identification et l’authentification, à des fins de marketing ciblé en ligne et hors ligne, de recherche générale et de reporting agrégé, de personnalisation du Site web et d’amélioration de l’expérience clientèle ;
• de mieux vous comprendre et intégrer vos préférences afin d’améliorer votre expérience et votre plaisir d’utilisation de nos Sites, produits et Services ;
• de lier ou de combiner vos données à caractère personnel à d’autres données à caractère personnel que nous obtenons auprès de tiers sans vous identifier personnellement auprès de ces tiers afin de mieux comprendre vos besoins et vous proposer un meilleur service ;
• de protéger les droits et la propriété d’Omnicell et de nos agents, clients et tiers, y compris mais sans s’y limiter le droit à faire valoir nos accords, politiques et conditions générales.

Enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne recueillons ni n’utilisons ou ne vendons pas délibérément les données à caractère personnel d’individus de moins de 18 ans. Si vous apprenez qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies à la rubrique Contactez-nous ci-dessous.
Les demandes concernant les lois et réglementations régionales sur la protection de la vie privée peuvent nous être adressées par courrier électronique à l’adresse privacy@omnicell.com, ou par téléphone au numéro vert (800) 671-0535.

Informations anonymisées

Nous pouvons créer des ensembles de données anonymisées à partir de données à caractère personnel en les anonymisant de telle manière que vous, en qualité de sujet de données, ne puissiez plus être identifié. Nous nous servons de ces données anonymisées pour analyser les modèles de demande et d’usage afin de pouvoir améliorer le contenu de nos produits et de nos Services et d’améliorer la navigation sur le Site. Omnicell se réserve le droit d’utiliser les données anonymes à toute fin et de divulguer les données anonymes à des tiers à sa seule discrétion, à moins qu’un contrat, un accord de partage des données ou un accord de traitement des données entre Omnicell et vous ou votre entreprise ne soit en place et ne s’y oppose. 

Obligation légale

Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Informations que nous partageons

(Informations à votre propos que nous obtenons de tiers, directement de vous, ou informations à votre propos que vous mettez à la disposition du public)

Nous partageons vos données à caractère personnel avec des fournisseurs de services, partenaires, distributeurs, autorités publiques, tiers , et, si vous êtes un·e employé·e d’Omnicell, avec nos filiales dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la gestion des relations de travail.

Nous divulguons vos données à caractère personnel de la manière décrite ci-après dans la présente Déclaration. Nous nous réservons par ailleurs le droit de partager vos données à caractère personnel lorsque vous : (1) avez consenti à un tel traitement et êtes en mesure de révoquer à tout moment votre consentement, et ce de manière unilatérale ou (2) avez expressément rendu de telles données à caractère personnel publiques et soumises aux limites prévues par la législation en vigueur. Les données à caractère personnel partagées avec des tiers aux fins de leur traitement ne le seront que selon les termes d’un accord de traitement de données ou un accord de partage de données.

• Fournisseurs de services, conseillers et distributeurs
  • exécution d’obligations contractuelles spécifiées dans les Conditions générales de vente d’Omnicell et en vue de vous fournir différents Services ;
  • défense de nos intérêts légitimes et de ceux de vendeurs tiers, de conseillers et d’autres fournisseurs de services ;
  • protection de la sécurité du personnel et de la propriété d’Omnicell, de ses clients ou de tout autre tiers ;
  • fourniture ou amélioration de nos Services et de la sécurité de nos Services, Sites web et applications, y compris la facilitation de
    l’identification et l’authentification, à des fins de marketing ciblé en ligne et hors ligne, de recherche générale et de reporting agrégé, de personnalisation du Site web et d’amélioration de l’expérience clientèle ; y compris l’amélioration desdits Services grâce à des plateformes d’IA conversationnelle ; ou
  • permission à des tiers d’exécuter des services pour le compte d’Omnicell, y compris mais sans s’y limiter, le traitement de paiements, la recherche, l’analyse, l’expérience client et la sécurité.
• Autorités publiques, y compris les tribunaux et organismes chargés de l’application de la loi
  • suivi d’une injonction judiciaire ou administrative ou dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives ;
  • protection des droits et de la propriété d’Omnicell ainsi que de nos agents, clients et tiers, y compris mais sans s’y limiter le droit à faire valoir nos accords, politiques et conditions générales ;
  • Nous divulguerons vos données à caractère personnel ainsi que vos données ou informations sensibles à caractère personnel sans recueillir votre consentement en cas d’exigence légale en ce sens et en conformité avec un ordre reçu de la part d’une entité gouvernementale, d’une autorité judiciaire ou de bonne foi. Nous publierons les informations (i) afin de nous conformer à une obligation légale, y compris le partage de données à caractère personnel avec des agence publiques mandatées par la loi afin d’obtenir de telles informations en vue de vérifier l’identité ou de prévenir, de détecter, d’enquêter, y compris les cyber-incidents, de poursuivre et de punir de quelconques délits ; (ii) en cas d’injonction légale alors en vigueur ou (iii) afin de protéger la propre sécurité de nos utilisateurs ou du public.
• Tierces parties :
  • facilitation des négociations d’une quelconque fusion, opération de financement, acquisition, dissolution, transaction ou procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs à une autre entreprise. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de redressement, des données à caractère personnel peuvent aussi être transmises à titre d’actif commercial. En cas d’acquisition par une autre entité de notre Société, de nos activités ou actifs, cette entité disposera des données à caractère personnel que nous aurons recueillies et assumera les droits et obligations relatifs à vos données à caractère personnel tels que décrits dans la présente Déclaration. Omnicell ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement révocable et exprès, à l’exception des cas spécifiés dans la présente Déclaration.

Informations supplémentaires pour certaines juridictions 

• Canada
• Californie 
• Connecticut
• Chine
• Colorado
• Inde
• Illinois
• Royaume d’Arabie saoudite
• Oregon
• Texas
• Utah
• Royaume-Uni et UE
• Virginie
• Transferts internationaux d’informations

Pour les résidents du Canada

Si vous résidez au Canada, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en ce qui concerne les données à caractère personnel non exemptées :

• Droit de savoir si un organisme de contrôle traite les données à caractère personnel du/de la consommateur/-trice, où ces données ont été obtenues et comment elles ont été utilisées ou partagées avec des tiers ; 
• Droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
• Droit à la rectification ; et 
• Droit de déposer une plainte en vertu de la LPRPDE en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@omnicell.com

Pour les résidents de Californie

Omnicell prend au sérieux ses responsabilités à l’égard de la confidentialité et de la sécurité des informations à caractère personnel des consommateurs. Toute demande relative à des informations à caractère personnel doit être adressée en cliquant sur le lien Demandes d’accès individuel à des données en haut de la présente Déclaration.

Afin de dissiper tout doute, « consommateur » désigne une personne physique résidant en Californie, tel que défini à la section 17014 du titre 18 du Code de réglementation de la Californie, dans sa version du 1er septembre 2017. Les « informations à caractère personnel » correspondent à toute information qui permet d’identifier, est liée à, décrit, est raisonnablement en mesure d’être associée à ou pourrait être raisonnablement reliée, que cela soit de manière directe ou indirecte, à un consommateur ou un foyer particulier, comme défini plus en détail dans la Loi californienne sur la protection des données des consommateurs (CCPA) tel qu’amendée par la Loi californienne sur le droit à la protection des données (CPRA). Les « informations à caractère personnel » ne comprennent pas les informations : (1) obtenues de manière licite à partir de registres publics ; (2) anonymisées et agrégées ou (3) exclues d’une quelconque autre manière du champ d’application de la loi CCPA.

Le type d’informations à caractère personnel qui sont recueillies, la manière dont elles sont utilisées et partagées sont indiqués dans la présente Déclaration. En aucun cas Omnicell ne saurait vendre d’informations à caractère personnel fournies par un consommateur. Omnicell n’offre aucune incitation financière aux consommateurs en vue de recueillir ou d’effacer des informations à caractère personnel. À l’exception de ce que permet la loi CCPA et, le cas échéant, en conformité avec n’importe quel programme d’incitations financières établi par Omnicell, cette dernière n’opérera aucune discrimination à l’égard d’un consommateur car ce dernier a fait exercice d’un quelconque droit conforme à la loi CCPA en interdisant son accès à divers articles ou services ; en lui facturant des prix ou tarifs différents pour des articles ou services, y compris l’usage de remises ou autres bénéfices ou en lui imposant des pénalités ; en lui fournissant un niveau différent de qualité des articles ou services ou en suggérant que le consommateur recevra des articles ou services à un prix ou un tarif différent ou bénéficiera d’un niveau de qualité différent pour des articles ou services. La loi n’oblige pas Omnicell à recueillir des informations à caractère personnel que nous ne recueillerons autrement pas dans le cadre de nos activités ordinaires. Omnicell ne saurait conserver d’informations à caractère personnel au-delà du délai de conservation de telles informations dans le cadre ordinaire de nos activités ni ne réidentifie ni encore ne relie d’informations qui ne seraient conservées de la manière appliquée normalement aux informations à caractère personnel. 

En qualité de consommateur, la loi CCPA peut vous permettre de demander à obtenir des informations à propos de ce qui suit :

• Catégories d’informations à caractère personnel (telles que définies par la loi CCPA) recueillies ou publiées par nos soins ;
• Fins auxquelles chaque catégorie d’informations à caractère personnel recueillies par nos soins sont utilisées ;
• Catégories de sources auprès desquelles nous recueillons des informations à caractère personnel ; 
• Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations à caractère personnel ;
• Éléments spécifiques d’informations à caractère personnel que nous avons recueillis à votre propos et dans certains cas votre foyer.

Par ailleurs, en qualité de consommateur, vous pouvez :

• Refuser qu’Omnicell partage des informations à caractère personnel ;
• Exercer votre droit à limiter l’utilisation et la divulgation des informations à caractère personnel sensibles ;
• Renoncer à recevoir des communications marketing de notre part ; vous pourrez néanmoins continuer à recevoir des communications administratives portant sur nos Services ; et
• Demander à ce que nos fournisseurs de services et nous-mêmes supprimions des informations à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet dans n’importe quelle circonstance.

Toute demande relative à des informations à caractère personnel doit être adressée en cliquant sur le lien Demandes d’accès individuel à des données.

Catégorie d’informations à caractère personnel que nous pouvons recueillir : Informations commerciales
Contenu des informations à caractère personnel :	Les informations à caractère personnel peuvent contenir les informations suivantes : noms, numéro de téléphone, adresses e-mail.
Avons-nous vendu ou autrement divulgué des informations à caractère personnel au cours des 12 derniers mois :	Nous ne vendons pas d’informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre d’une candidature à un poste, du recrutement, d’une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre engagement similaire avec Omnicell.
Catégories de tiers auxquels les informations à caractère personnel sont divulguées :	Nous ne vendons pas d’informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers engagés par Omnicell dans le cadre d’une candidature à un poste, d’un recrutement, d’une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre relation similaire avec Omnicell.

Catégorie d’informations à caractère personnel que nous pouvons recueillir : Activité sur Internet/électronique
Contenu des informations à caractère personnel :	L’activité sur Internet/électronique peut contenir les informations suivantes : adresse IP.
Avons-nous vendu ou autrement divulgué des informations à caractère personnel au cours des 12 derniers mois :	Nous ne vendons pas d’informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre d’une candidature à un poste, du recrutement, d’une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre engagement similaire avec Omnicell.
Catégories de tiers auxquels les informations à caractère personnel sont divulguées :	Nous ne vendons pas d’informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers engagés par Omnicell dans le cadre d’une candidature à un poste, d’un recrutement, d’une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre relation similaire avec Omnicell.

Catégorie d’informations à caractère personnel que nous pouvons recueillir : Données de géolocalisation
Contenu des informations à caractère personnel :	Les données de géolocalisation peuvent contenir les informations suivantes : noms, numéros de téléphone.
Avons-nous vendu ou autrement divulgué des informations à caractère personnel au cours des 12 derniers mois :	Nous ne vendons pas d’informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre d’une candidature à un poste, du recrutement, d’une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre engagement similaire avec Omnicell.
Catégories de tiers auxquels les informations à caractère personnel sont divulguées :	Nous ne vendons pas d’informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers engagés par Omnicell dans le cadre d’une candidature à un poste, d’un recrutement, d’une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre relation similaire avec Omnicell.

Catégorie d’informations à caractère personnel que nous pouvons recueillir : Informations professionnelles
Contenu des informations à caractère personnel :	Les informations professionnelles peuvent contenir les informations suivantes : noms, numéro de téléphone, adresses e-mail.
Avons-nous vendu ou autrement divulgué des informations à caractère personnel au cours des 12 derniers mois :	Nous ne vendons pas d’informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre d’une candidature à un poste, du recrutement, d’une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre engagement similaire avec Omnicell.
Catégories de tiers auxquels les informations à caractère personnel sont divulguées :	Nous ne vendons pas d’informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers engagés par Omnicell dans le cadre d’une candidature à un poste, d’un recrutement, d’une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre relation similaire avec Omnicell.

Pour les résidents du Conneticut 

Si vous êtes un·e consommateur/-trice résidant dans l’État du Connecticut, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la loi sur la confidentialité des données du Connecticut (CTDPA) en ce qui concerne les données à caractère personnel non exemptées : droit de savoir si un organisme de contrôle est en train de traiter les données à caractère personnel du/de la consommateur/-trice ;

• Droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
• Droit à la rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de refuser le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, de vente ou de profilage ;
• Droit de révoquer le consentement au traitement des données à caractère personnel des consommateurs ; et, 
• Droit d’éviter la discrimination pour l’exercice d’un droit en vertu de la loi CTDPA.

Pour les residents de Chine

Si vous êtes un·e consommateur/-trice résidant en Chine, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la loi chinoise sur la protection des données personnelles (PIPL) :

Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel des employés 

1. Principes de légalité, de légitimité, de nécessité et de bonne foi. La Société respecte strictement les exigences des lois et réglementations en vigueur et évite tout comportement trompeur, mensonger ou coercitif dans le traitement des informations personnelles des employés.
2. Principe de clarté et de pertinence. La Société traite les informations à caractère personnel des employés à des fins spécifiques et raisonnables, qui sont directement liées à la finalité du traitement, et les informations sont recueillies de manière à avoir le moins d’impact possible sur les droits et les intérêts des employés. Le recueil des informations à caractère personnel des employés est effectué dans la mesure minimale nécessaire à la réalisation de l’objectif dudit traitement.
3. Principe de transparence. La Société doit divulguer les règles de traitement des informations à caractère personnel des employés et indiquer expressément aux employés l’objectif, la méthode et l’étendue du traitement de leurs informations à caractère personnel. 
4. Principe d’exhaustivité et d’exactitude. La Société s’efforce de maintenir la qualité des informations à caractère personnel des employés et d’éviter toute conséquence négative sur les droits et les intérêts d’un·e employé·e en raison de l’inexactitude ou du caractère incomplet de ces informations à caractère personnel. 
5. Principe de l’assurance en matière de sécurité. La Société prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations à caractère personnel des employés.

Étendue du recueil des données à caractère personnel des employés
Dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion des ressources humaines, les données à caractère personnel d’un·e employé·e recueillies ou susceptibles d’être recueillies par la Société dans le cadre de la gestion du recrutement sont les suivantes : 

• Données à caractère personnel de l’employé·e et des membres de sa famille : nom, prénom, adresse électronique et numéros de téléphone, adresse du domicile, enregistrement du ménage, date de naissance, origine ethnique, statut politique, informations de la carte d’identité nationale, sexe, état civil, informations sur les membres de la famille (telles que le nom des parents (ou du conjoint ou des enfants) ainsi que leurs employeurs (le cas échéant) et leurs coordonnées), informations sur les personnes à contacter en cas d’urgence, informations de santé, informations sur les examens médicaux et les traitements, et photographie ; 
• Documents requis en vertu des lois sur l’immigration : citoyenneté, données du passeport, données détaillées du visa, permis de séjour et permis de travail ; 
  Poste et engagement : description de l’engagement actuel, titre/grade du poste, positions dans l’entreprise ou statut d’actionnaire, entreprise, département, lieu de travail, superviseur(s), numéro d’identification d’employé·e, statut et type d’emploi, conditions d’emploi, contrat de travail, historique de travail avec l’entreprise, dates de (ré)embauche et de licenciement, ancienneté, éligibilité à la retraite, motif de licenciement et date de licenciement ; 
• Gestion des talents : informations contenues dans les demandes d’emploi et les CV, informations obtenues lors des entretiens d’embauche, antécédents professionnels, investissements ou postes dans d’autres entreprises ou organisations, parcours scolaire, qualifications professionnelles, langues et autres expériences et compétences pertinentes, informations sur le retour d’information, plan de développement et volonté de relocalisation, informations ou preuves concernant l’existence d’une infraction pénale ou d’une autre activité illégale ; 
• Rémunération et avantages : salaire de base, rémunération variable, primes, commissions, indemnités, revenus secondaires ou autres revenus salariaux, détails sur les avantages, attributions d’actions et autres récompenses, devise, fréquence des versements, durée effective de la rémunération actuelle, informations sur les comptes bancaires, informations sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, informations sur le compte de sécurité sociale et du fonds de logement, informations concernant les cotisations et les avantages de la sécurité sociale, du fonds de logement et de l’assurance commerciale (le cas échéant) ; 
• Dossiers de gestion et d’évaluation : informations sur les voyages d’affaires, informations concernant les déplacements ou les itinéraires approuvés, organisés ou arrangés par la Société (y compris les informations relatives à l’hébergement), détails du remboursement des dépenses (y compris les détails des factures et des reçus), détails du système des heures de travail et du compte de messagerie, heures supplémentaires et travail posté, enregistrements du temps de travail (y compris les enregistrements des vacances et autres absences, le statut des congés, les heures travaillées et les heures standard du département), informations relatives aux évaluations des performances, au classement des contributions, aux récompenses et aux enregistrements des mesures disciplinaires ;
• Enregistrements relatifs aux systèmes de sécurité et aux appareils de travail : données à caractère personnel contenues dans ou générées par tout système de sécurité sur le lieu de travail ou tout appareil de travail (tel que les téléphones portables, les tablettes ou les ordinateurs fournis par la Société), y compris, mais sans s’y limiter, les informations téléchargées, transmises ou générées sur les appareils de travail (telles que les enregistrements de communication, le répertoire, la liste de contacts, les enregistrements de la navigation sur Internet, les informations de localisation générées par le système GPS, les photos ou documents personnels) et tout enregistrement dans les systèmes de sécurité et de surveillance sur le lieu de travail ; 

Autres données à caractère personnel pouvant être nécessaires à l’exécution du contrat de travail avec la Société.

6. Recueil et utilisation des données à caractère personnel sensibles
La Société a besoin de recueillir certaines données à caractère personnel sensibles dans le cadre de ses activités quotidiennes et de la gestion de ses ressources humaines. Pour plus de détails sur le recueil et l’utilisation des données à caractère personnel sensibles par la Société, veuillez consulter l’annexe I Déclaration sur le recueil des données à caractère personnel sensibles.

7. Finalité du traitement des données à caractère personnel des employés 
La Société traite les données à caractère personnel des employés aux fins suivantes dans le cadre de la mise en œuvre des ressources humaines et de la gestion de l’entreprise, conformément aux dispositions des lois applicables : 
Recruter des employés et vérifier leurs antécédents. 
Gérer la relation de travail des employés avec la Société, y compris les procédures d’intégration, de départ, de retraite et autres, la planification et la gestion des avantages et de la rémunération, la gestion de l’actionnariat des employés et la gestion du plan d’intéressement, l’évaluation des performances, l’ajustement des postes, la gestion des congés, la gestion des remboursements, la formation des employés, l’organisation des déplacements, la planification et l’évolution professionnelle, ou les mesures disciplinaires, entre autres. 
Assurer la sécurité des employés, du lieu de travail et de l’équipement de travail, notamment en prenant les mesures nécessaires de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, en effectuant un contrôle de la sécurité du lieu de travail et de l’équipement de travail dans la mesure permise par la loi, en communiquant avec les employés ou leurs contacts d’urgence en cas d’urgence. 
Manipuler, superviser et gérer l’utilisation des équipements, des installations, de la boîte aux lettres et des Services fournis par la Société. 
Mener des activités opérationnelles et commerciales, y compris l’affectation des ressources humaines aux projets de la Société, le suivi et la gestion de la situation et de l’avancement des Services fournis par les employés, la présentation des informations de base, des antécédents et des qualifications des employés aux clients et aux partenaires, la gestion et la facilitation des communications commerciales, la préparation des budgets, la gestion comptable, le développement ou l’amélioration des produits et des Services, la formulation ou l’amélioration des stratégies de développement, la gestion des actifs de la Société et la gestion des fusions, des acquisitions et des réorganisations ou des cessions de biens, entre autres. 
Traiter les questions disciplinaires et les plaintes soulevées par les employés ou les concernant. 
Répondre aux demandes formulées par les autorités réglementaires ou d’autres organes statutaires conformément à la législation, ainsi qu’à des fins d’audit, de conformité, d’enquête et d’inspection. 
Conserver les données à caractère personnel et les dossiers de recrutement des employés afin de se conformer aux lois et réglementations en vigueur et aux exigences d’audit. 
L’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre d’un arbitrage, d’un litige ou d’autres procédures judiciaires dans le but de défendre une réclamation ou d’obtenir une réparation juridique afin de protéger les droits et intérêts légitimes de la Société.] 
Sauf disposition contraire dans les lois et réglementations en vigueur, la Société n’utilisera pas les données à caractère personnel des employés à d’autres fins non pertinentes. 

8. Mode de traitement des données à caractère personnel des employés 
La Société traite les données à caractère personnel des employés de la manière suivante : 
Recueillir, enregistrer, copier, systématiser, agréger, stocker, affiner (mettre à jour, modifier), extraire, utiliser, transférer (distribuer ou fournir ou autoriser l’accès à), divulguer publiquement, dépersonnaliser, anonymiser, bloquer, supprimer ou détruire les données à caractère personnel ; et partager ou transférer (y compris le transfert transfrontalier) les données à caractère personnel des employés conformément à la présente politique.

9. Stockage des données à caractère personnel des employés
La durée pendant laquelle la Société garde et conserve les données à caractère personnel d’un·e employé·e dépend des fins pour lesquelles la Société utilise ces données. 
La Société ne conserve les données relatives à un·e employé·e que pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, ou pendant la période plus longue requise par les lois ou réglementations en vigueur. En pratique, cela signifie que la durée de conservation peut varier selon le type de données. 
Les données à caractère personnel des employés recueillies par la Société sont principalement stockées en Chine. Toutefois, si nécessaire, la Société transférera les données à caractère personnel de ses employés hors de Chine conformément aux exigences des lois ou réglementations en vigueur, et obtiendra un consentement distinct de chaque employé concerné. 
Pour plus d’informations sur les situations actuelles dans lesquelles la Société doit transférer les données à caractère personnel de ses employés hors de Chine et sur les divulgations correspondantes, veuillez consulter l’annexe II Déclaration sur le transfert transfrontalier de données à caractère personnel et la transmission de données à caractère personnel à des tiers. 

10. Transmission de données à caractère personnel des employés à des tiers externes 
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la Société peut fournir de temps à autre des données à caractère personnel de ses employés à des tiers, conformément aux lois en vigueur et avec le consentement nécessaire des employés concernés, tels que [les sociétés affiliées, les conseillers professionnels, les prestataires de services et les partenaires commerciaux] de la Société. 
Sociétés affiliées : aux fins d’une gestion et d’une exploitation unifiées des ressources humaines, la Société peut partager les données à caractère personnel de ses employés avec ses sociétés affiliées. 
Conseillers professionnels : y compris les cabinets comptables et juridiques, etc., lorsque les conseils fournis par ces conseillers professionnels peuvent obliger la Société à partager les données à caractère personnel de ses employés. 
Prestataires de services : y compris les prestataires de services qui gèrent les avantages et les salaires des employés de la Société, les prestataires de services qui fournissent à la Société des systèmes de gestion des employés et de stockage des données, ou les prestataires de services qui fournissent une assistance à cet égard. 
Partenaires commerciaux : organisations coopérant avec la Société dans la gestion des ressources humaines en ce qui concerne la rémunération et les avantages des employés, entre autres, telles que les institutions bancaires et les compagnies d’assurance. Pour plus d’informations sur les situations actuelles dans lesquelles la Société doit fournir des données à caractère personnel de ses employés à des tiers et sur les divulgations correspondantes, veuillez consulter l’annexe II Déclaration sur le transfert transfrontalier de données à caractère personnel et la transmission de données à caractère personnel à des tiers. 
En cas de fusion ou de scission de la Société ou pour d’autres raisons, la Société peut être amenée à transférer les données à caractère personnel des employés aux parties auxquelles les droits et obligations de la Société sont transférés ou cédés conformément aux lois et réglementations en vigueur. 
La Société peut fournir les données à caractère personnel de ses employés à tous les départements et agences concernés conformément aux exigences des lois et règlements en vigueur ou aux exigences soulevées par les autorités réglementaires ou d’autres organes statutaires conformément à la loi. 

11. Droits des employés en ce qui concerne les données à caractère personnel
Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur, les employés de la Société ont le droit d’exercer les droits suivants concernant leurs données à caractère personnel : 
Droit de savoir. Chaque employé a le droit de savoir comment la Société traite ses données à caractère personnel. 
Droit de décider. Chaque employé·e a le droit de décider d’autoriser ou non la Société à traiter ses données à caractère personnel. 
Droit de restriction et de refus. Chaque employé·e a le droit d’imposer des restrictions ou de refuser que la Société traite ses données à caractère personnel. 
Droit de consultation. Chaque employé·e a le droit de consulter les données à caractère personnel le concernant qui sont détenues par la Société. 
Droit de rectification et de complément. Chaque employé·e a le droit de demander à la Société de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou incomplètes. 
Droit de reproduction. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, un·e employé·e a le droit de demander à la Société d’obtenir une copie de ses données à caractère personnel. 
Droit à l’effacement. Dans les circonstances prévues par les lois en vigueur, chaque employé·e a le droit de demander à la Société de supprimer les données à caractère personnel le concernant qui sont en sa possession. 
Droit de retirer le consentement. Chaque employé·e a le droit de demander le retrait de son consentement relatif aux données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies sur la base de son consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la validité des activités de traitement des données à caractère personnel menées sur la base du consentement personnel donné avant ce retrait. 
Droit de demander une explication. Chaque employé·e a le droit de demander à la Société de lui expliquer les règles régissant le traitement de ses données à caractère personnel. 
L’employé·e peut exercer les droits susmentionnés en contactant privacy@omnicell.com. 

12. Informations sur la liaison
Si un·e employé·e a des questions sur le traitement de ses données à caractère personnel ou n’est pas satisfait·e de la manière dont la Société a traité ses données, il/elle peut contacter privacy@omnicell.com 

13. Obligations des employés
Les employés s’engagent à tenir leurs données à caractère personnel à jour et à informer la Société de tout changement significatif concernant leurs données à caractère personnel, celles des membres de leur famille ou des personnes à contacter en cas d’urgence. Les employés acceptent d’informer les membres de leur famille ou les personnes à contacter en cas d’urgence - dont les données à caractère personnel sont communiquées à la Société - du contenu de la présente Politique et d’obtenir leur consentement (si les lois en vigueur l’exigent) avant de communiquer leurs données à caractère personnel à la Société. 
Les employés acceptent de suivre les politiques et procédures de la Société en ce qui concerne le traitement de toute donnée à caractère personnel à laquelle les employés ont accès dans le cadre de leur relation de travail avec la Société. En particulier, les employés n’accéderont pas aux données à caractère personnel d’autrui et ne les utiliseront pas à d’autres fins que celles liées à leur emploi au sein de la Société et dans la mesure où cela est nécessaire. Les employés comprennent que ces obligations continuent d’exister après la fin de leur relation d’emploi avec la Société. Si les employés ont connaissance de tout recueil, utilisation ou suppression inappropriée de données à caractère personnel par d’autres employés ou par les destinataires des données, ils doivent immédiatement signaler ce problème à la Société. 
La protection et la confidentialité des données à caractère personnel recueillies par la Société sont d’une importance vitale pour nous. La violation des politiques et procédures de la Société en matière de traitement des données à caractère personnel peut donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. 

Déclaration sur le recueil des données à caractère personnel sensibles
Cette annexe fournit une description spécifique du recueil des données à caractère personnel sensibles par la Société auprès des employés dans le cadre des activités quotidiennes et de la gestion des ressources humaines, afin d’aider les employés à comprendre le type de données à caractère personnel sensibles traitées par la Société, la nécessité du traitement et son impact sur les droits et les intérêts personnels. 
Les données à caractère personnel sensibles sont celles qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité personnelle d’une personne physique ou de nuire à sa sécurité personnelle ou patrimoniale en cas de divulgation ou d’utilisation illégale, y compris les informations telles que l’identification biométrique, les convictions religieuses, l’identité spécifique, les informations médicales et de santé, les comptes financiers, la localisation et le suivi, ainsi que les informations personnelles des mineurs. 
Afin de gérer les ressources humaines conformément aux règles et réglementations du travail et aux contrats de travail formulés et conclus conformément aux lois, la Société recueille ou peut être amenée à recueillir certaines données à caractère personnel sensibles ou potentiellement sensibles auprès des employés dans le cadre du recrutement et de la gestion de l’entreprise, ce qui inclut les éléments suivants : 
 

[Informations sur les biens personnels]	[Salaire de base, rémunération variable, primes, commissions, indemnités, revenus secondaires ou autres revenus salariaux, détails sur les avantages, attributions d’actions et autres récompenses, devise, fréquence des versements, durée effective de la rémunération actuelle, informations sur les comptes bancaires, informations sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, informations sur le compte de sécurité sociale et du fonds de logement, informations concernant les cotisations et les avantages de la sécurité sociale, du fonds de logement et de l’assurance commerciale (le cas échéant)]
[Informations sur l’identité personnelle]	[Citoyenneté, données du passeport, données détaillées du visa, permis de séjour et de travail, certaines qualifications professionnelles]
[Informations sur la santé et la physiologie de la personne]	[Informations sur la santé, les contrôles médicaux et les traitements]
[Informations personnelles des mineurs de moins de 18 ans]	[Informations sur les enfants ou les personnes à charge des employés qui sont âgés de moins de 18 ans (nom, date de naissance, sexe, documents et contenu du certificat de naissance, dossiers médicaux et documents et contenu des remboursements, etc.)]
[Autres informations]	[État civil, certificat ou informations non divulguées sur le casier judiciaire, informations relatives à un déplacement ou à un itinéraire approuvé, organisé ou mis en place par la Société (y compris les informations relatives à l’hébergement), enregistrements de communication, répertoire, liste de contacts, enregistrements de la navigation sur Internet, informations de localisation générées par le système GPS contenu dans les appareils de travail]

Omnicell recueille et utilise les informations sensibles ou les informations sensibles potentielles susmentionnées pour s’assurer que la Société peut mener à bien les activités de gestion des ressources humaines nécessaires, telles que la gestion des salaires et des avantages sociaux, la gestion de la sécurité sociale, des fonds de logement et des assurances commerciales, la gestion des déclarations fiscales et des paiements, la vérification de l’identité des employés, l’assistance aux employés dans la gestion des visas, des permis et d’autres documents requis pour le travail transfrontalier et l’organisation des déplacements, la gestion des congés maladie, des problèmes d’accidents du travail et la détermination des avantages pertinents, gérer les congés de mariage, les congés maternité, les congés personnels et autres congés et déterminer les prestations correspondantes, évaluer si les employés possèdent les qualifications requises pour les postes concernés, gérer les voyages d’affaires et les remboursements, veiller à ce que les employés utilisent raisonnablement les équipements fournis par la Société, prévenir, détecter, arrêter et corriger en temps utile les violations ou les actes illégaux, aider la Société dans la gestion des présences et l’évaluation des performances, protéger les informations confidentielles et les données d’entreprise de la Société, etc. Si l’employé·e refuse de fournir les informations susmentionnées, la Société peut ne pas être en mesure de mener à bien les activités pertinentes de gestion des ressources humaines, ce qui peut avoir une incidence sur l’emploi, le travail, la rémunération et les avantages de l’employé·e.] 
La Société gère les données à caractère personnel par catégorie. En ce qui concerne les données à caractère personnel sensibles, la Société prend des mesures de protection strictes pour assurer leur sécurité. 
Pour connaître le nom et les coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel, la finalité du traitement, la méthode de traitement et la durée de conservation des données à caractère personnel (y compris les données à caractère personnel sensibles), ainsi que les méthodes et procédures permettant aux employés d’exercer leurs droits légaux concernant les données à caractère personnel (y compris les données à caractère personnel sensibles), veuillez vous référer à l’article 6-11 et aux deux pièces jointes de la Politique de protection des données à caractère personnel des employés. 

Déclaration sur le transfert transfrontalier de données à caractère personnel et la transmission de données à caractère personnel à des tiers

Cette annexe fournit une description spécifique des situations dans lesquelles la Société doit transférer des données à caractère personnel hors de Chine et fournir des données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de ses activités quotidiennes et de la gestion de ses ressources humaines, afin d’aider les employés à comprendre le nom et les coordonnées de la partie destinataire, l’objectif et la méthode du traitement, les types de données à caractère personnel concernées, ainsi que la méthode et les procédures permettant aux employés d’exercer leurs droits légaux. 

Transfert transfrontalier de données à caractère personnel
Nom du/de la bénéficiaire outre-mer	Coordonnées	Finalité du traitement	Méthode de traitement	Type de données à caractère personnel pour le transfert transfrontalier	Destination du transfert	Méthodes et procédures permettant aux employés d’exercer leurs droits légaux
Omnicell Limited	2 Omega Drive, Riverbend Technology Center, Irlam Manchester M44 5GR, privacy@omnicell.com	[Omnicell n’a pas de département de ressources humaines en Chine, et l’entité britannique du groupe Omnicell est responsable de la gestion des ressources humaines en Chine. En conséquence, l’entité britannique doit recueillir les données à caractère personnel pertinentes des employés chinois pour atteindre l’objectif de gestion des ressources humaines et de la Société décrit à l’article 6 de la Politique de protection des données à caractère personnel des employés]	[Recueillir, enregistrer, copier, systématiser, agréger, stocker, affiner (mettre à jour, modifier), extraire, utiliser, transférer (distribuer ou fournir ou autoriser l’accès à), divulguer publiquement, dépersonnaliser, anonymiser, bloquer, supprimer ou détruire les données à caractère personnel]	Le type d’informations transférées est décrit ci-dessus.	2 Omega Drive, Riverbend Technology Center, Irlam Manchester M44 5GR	Veuillez contacter privacy@omnicell.com afin d’exercer vos droits légaux concernant les données à caractère personnel

Pour les résidents du Colorado 

Si vous êtes un·e consommateur/-trice de l’État du Colorado, vous pouvez disposer des droits suivants en vertu de la loi sur la confidentialité du Colorado (CPA) en ce qui concerne les données à caractère personnel non exemptées :

• Droit de savoir si un organisme de contrôle est en train de traiter les données à caractère du/de la consommateur/-trice ;
• Droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
• Droit à la rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité des données ; et
• Droit de refuser la publicité ciblée ou le profilage.

Pour les résidents de l’Inde 

Si vous résidez en Inde ou êtes ressortissant·e indien·ne, par l’accès ou l’usage de notre Site ou de nos Services ou la fourniture, d’une quelconque autre manière, d’informations vous concernant, vous confirmez être en mesure de conclure un contrat légalement contraignant au sens de la législation indienne, et notamment de la Loi indienne sur les contrats de 1872, avoir lu, compris et consenti aux pratiques et politiques stipulées dans la présente Déclaration et accepter d’être lié à ses dispositions. En vertu de la loi de 2023 sur la protection des données à caractère personnel numériques (DPDPA), Omnicell peut traiter des données à caractère personnel sur la base du consentement des personnes concernées, qui doit être : libre, spécifique, éclairé, inconditionnel et sans ambiguïté ; et fourni par le biais d’une action affirmative claire et limité aux données à caractère personnel nécessaires à la finalité spécifiée. 

Les utilisateurs situés en Inde sont invités à adresser tout retour, commentaire ou grief à propos de la présente Déclaration ou des pratiques en matière de protection des données au responsable de la protection des données indiqué ci-dessous :

À l’attention de : Privacy Officer
Adresse : 500 Cranberry Woods Drive
Cranberry Township, PA 16066
e-mail : privacy@omnicell.com

Si vous résidez en Inde, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la loi sur la protection des données à caractère personnel numériques (Digital Personal Data Protection Act - DPDPA) en ce qui concerne les données à caractère personnel :

• Droit à l’information 
• Droit d’accès
• Droit à la rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation de la prise de décision automatisée 

Pour les résidents de l’Illinois

Les clients d’Omnicell, Inc. et/ou de ses filiales directes et indirectes (ci-après collectivement appelés « Omnicell ») qui choisissent d’utiliser les fonctions d’identification biologique par les empreintes digitales des produits Omnicell sont tenus de se conformer à la loi sur la confidentialité des informations biométriques de l’Illinois (Biometric Information Privacy Act ou « BIPA »). La loi BIPA définit certaines règles relatives au recueil, à l’utilisation et au stockage des « identifiants biométriques » tels que les empreintes digitales, et des « informations biométriques » qui y sont associées, au sens où ces deux termes sont définis dans la loi BIPA. Les clients doivent examiner les exigences de la loi BIPA et s’assurer que leurs pratiques sont conformes à la loi BIPA avant de choisir d’utiliser les fonctions d’identification biologique des produits Omnicell. 

Omnicell ne recueille ni ne capture, reçoit achète ou obtient de toute autre manière des identifiants biométriques ou des informations biométriques associées aux produits des clients. Si un·e client·e choisit de prendre de telles mesures afin d’utiliser les fonctions d’identification biologique des produits Omnicell, il/elle doit d’abord obtenir le consentement écrit exprès de la personne auprès de laquelle les identificateurs biométriques ou les informations biométriques sont recueillies, conformément à la loi BIPA. Ce consentement doit s’appliquer au/à la client·e ainsi qu’à Omnicell, dans le cas où Omnicell entrerait en contact avec ces identifiants biométriques ou ces informations biométriques (les identifiants biométriques ne sont pas stockés sur les produits Omnicell). Les clients ne doivent pas partager d’identifiants biométriques ou d’informations biométriques avec Omnicell à moins que la personne auprès de laquelle les identifiants biométriques ou les informations biométriques ont été recueillis n’ait donné son consentement écrit exprès pour partager ces informations avec Omnicell, conformément à la loi BIPA.

Les clients doivent supprimer tous les identifiants biométriques et toutes les informations biométriques utilisés avec les produits Omnicell dans les trois (3) ans suivant la dernière interaction de la personne avec le/la client·e, ou après que l’objectif initial du recueil de ces informations a été satisfait, selon l’éventualité qui survient en premier. Dans le cas où un·e client·e retourne des produits à Omnicell à tout moment, les clients doivent supprimer tous les identifiants biométriques et les informations biométriques des produits avant de les retourner à Omnicell. Omnicell supprimera définitivement toutes les données laissées sur les produits, y compris les identifiants biométriques et les informations biométriques, dès réception des produits.

Ce sont les clients, et non Omnicell, qui possèdent les identifiants biométriques ou les informations biométriques associés à l’utilisation des fonctions d’identification biologique par les clients. Dans la mesure où Omnicell possède des identifiants biométriques ou des informations biométriques, Omnicell supprimera définitivement ces données lorsque l’objectif initial du recueil ou de l’obtention des données aura été atteint ou dans les trois (3) ans suivant la dernière interaction de la personne avec Omnicell, selon l’éventualité qui survient en premier.

Omnicell ne vend ni ne divulgue les identifiants biométriques ou les informations biométriques à des tiers. Dans la mesure où Omnicell possède des identifiants biométriques ou des informations biométriques, ces données sont soumises à une protection identique ou supérieure à celle des autres données confidentielles et sensibles.

Pour les résidents du Royaume d’Arabie saoudite 

Si vous résidez au Royaume d’Arabie saoudite, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la loi sur la protection des données à caractère personnel (PDPL), en ce qui concerne les données à caractère personnel :

• Droit de savoir si un organisme de contrôle est en train de traiter les données à caractère personnel du/de la consommateur/-trice et, dans certains cas, droit de révoquer le consentement à un tel traitement ;
• Droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
• Droit à la rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de refuser le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée et de certains types de profilage ;
• Droit de refuser la vente de données à caractère personnel ; 

Conformément à la loi PDPL, Omnicell dispose d’enregistrements liés à la base juridique du traitement des données à caractère personnel, et veille à ce que les données à caractère personnel soient traitées de manière équitable, licite, transparente et sûre.

Pour les résidents de l’Oregon

Si vous êtes un·e consommateur/-trice de l’État de l’Oregon, vous disposez des droits suivants en vertu de la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l’Oregon (OCPA) en ce qui concerne les données à caractère personnel non exemptées :

• Droit de savoir si un organisme de contrôle est en train de traiter les données à caractère personnel du/de la consommateur/-trice et, dans certains cas, droit de révoquer le consentement à un tel traitement;
• Droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
• Droit d’obtenir la liste des tiers auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ; 
• Droit à la rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de refuser le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée et de certains types de profilage ;
• Droit de refuser la vente de données à caractère personnel ;
• Droit d’éviter la discrimination pour l’exercice d’un droit en vertu de la loi OCPA.

Pour les résidents du Montana 

Omnicell prend au sérieux ses responsabilités à l’égard de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel des consommateurs. Les demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent être faites en cliquant sur le lien Demandes d’accès individuel à des données.

Si vous êtes un·e consommateur/-trice de l’État du Montana, vous disposez des droits suivants en vertu de la loi sur la protection des données des consommateurs du Montana (MCDPA), en ce qui concerne les données à caractère personnel non exemptées :

• Droit de savoir si un organisme de contrôle est en train de traiter les données à caractère du/de la consommateur/-trice ;
• Droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
• Droit à la rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité des données ; et 
• Droit de refuser le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, de vente ou de traitement en vue de décisions uniquement automatisées qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires pour un·e consommateur/-trice.

Contactez-nous
Toute demande concernant la loi MCDPA ou notre respect de cette dernière peut nous être adressée par e-mail à privacy@omnicell.com, ou au numéro vert (800) 671-0535.

Pour les résidents du Texas

Si vous êtes un·e consommateur/-trice de l’État du Texas, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la loi sur la confidentialité et la sécurité des données du Texas (TDPSA), en ce qui concerne les données à caractère personnel non exemptées :

• Droit de savoir si un organisme de contrôle est en train de traiter ou de vendre les données à caractère du/de la consommateur/-trice ;
• Droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
• Droit à la rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de refuser le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, de vente ou de profilage ;
• Droit d’éviter la discrimination pour l’exercice d’un droit en vertu de la loi TDPSA.

Pour les résidents du Royaume-Uni et de l’Union Européenne

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’UE, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la loi britannique sur la protection des données ou du RGPD, en ce qui concerne les données à caractère personnel :

• Droit à l’information 
• Droit d’accès
• Droit à la rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition 
• Droit à la limitation de la prise de décision automatisée

Pour les résidents de l’Utah

Si vous êtes un·e consommateur/-trice de l’État de l’Utah, vous pouvez disposer des droits suivants en vertu de la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l’Utah (UCPA), en ce qui concerne les données à caractère personnel non exemptées :

• Droit de savoir si un organisme de contrôle est en train de traiter les données à caractère du/de la consommateur/-trice ;
• Droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
• Droit à la rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de refuser la publicité ciblée ou le profilage ; et
• Droit d’éviter la discrimination pour l’exercice d’un droit en vertu de la loi UCPA.

Pour les résidents de Virginie

Si vous êtes un·e consommateur/-trice de l’État de Virginie, vous pouvez disposer des droits suivants en vertu de la loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie (VCDPA), en ce qui concerne les données à caractère personnel non exemptées :

• Droit de savoir si un organisme de contrôle est en train de traiter les données à caractère du/de la consommateur/-trice ;
• Droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
• Droit de savoir si des informations à caractère personnel sont vendues ;
• Droit à la rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité des données ; et
• Droit de refuser la publicité ciblée ou le profilage.

Transferts internationaux d’informations

Si vous utilisez le Site et les Services et résidez hors des États-Unis, vous admettez et consentez à ce que vos données à caractère personnel puissent être traitées aux fins stipulées dans la présente Déclaration par votre visite du Site et la fourniture de données à caractère personnel. Par ailleurs, nous transférons les informations que nous recueillons en interne au sein de nos filiales également à l’extérieur à nos distributeurs, fournisseurs de services et partenaires afin de pouvoir mener nos activités et vous fournir nos produits et Services comme indiqué dans la présente politique. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans le pays dans lequel elles ont été recueillies, mais aussi dans d’autres pays hors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, dans lesquels la législation portant sur le traitement de données à caractère personnel peut être moins stricte ou diverger d’une quelconque autre manière de la législation du pays dans lequel vous résidez ou vous trouvez lors de l’usage de nos Services. 

En qualité d’utilisateur situé en Inde, votre usage de notre Site ou de nos Services fait que vous en acceptez les termes et que vous consentez donc à ce que nous partagions et/ou traitions vos données à caractère personnel et informations sensibles à caractère personnel avec des tiers, et ce à n’importe quel endroit, même hors d’Inde. Nous nous efforcerons de garantir que le tiers du lieu où les données ou informations sensibles à caractère personnel sont transférées accorde le même niveau de protection des données que celui accordé selon la législation locale en vigueur.

Les législations et réglementations en matière de confidentialité de certains pays, y compris les droits des autorités publiques à accéder à vos données à caractère personnel, peuvent diverger de celles en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez ou vous trouvez lors de l’utilisation des Services d’Omnicell. Omnicell ne transférera de données à caractère personnel à des entités gouvernementales que si la législation des pays où de tels transferts ont lieu les autorise.

Garanties appropriées

Nous nous appuyons sur des garanties appropriées pour les transferts de données internationaux. Par exemple, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation permettant de transférer les informations vers un pays tiers ou un organisme international ayant été reconnu par la Commission européenne en tant que pays et territoire en dehors de l’Espace économique européen susceptibles de garantir un niveau de protection adéquat.

Nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (et les clauses contractuelles types équivalentes du RU, addendum du RU le cas échéant) pour transférer les informations à nos distributeurs, fournisseurs de services et partenaires en dehors de l’Espace économique européen. 

Les boucliers de protection des données

Compte tenu du jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) exprimé à propos du cas C-311/18, le bouclier de protection des données applicable au transfert de données à caractère personnel de l’UE vers les États-Unis a été invalidé. Les transferts de données à caractère personnel entre l’UE et les États-Unis reposent désormais sur les clauses contractuelles types et les accords de traitement de données. Outre les clauses contractuelles types, nous réalisons des évaluations de l’impact du transfert pour accéder au transfert et mettre en oeuvre des mesures supplémentaires pour garantir une protection équivalente de vos données lors du transfert.

Omnicell reste néanmoins certifiée selon les termes des boucliers de protection des données et s’engage pleinement à en respecter les principes. La Federal Trade Commission a compétence sur la conformité d’Omnicell aux boucliers de protection des données. Les filiales d’Omnicell U.S., en l’espèce Omnicell, Inc., Omnicell International, Inc., Medpak Holdings, Inc., MTS Medication Technologies, Inc., MTS Packing Systems, Inc. et ateb, Inc. (ci-après collectivement appelées « Omnicell US »), respectent les boucliers de protection des données UE-US et Suisse-US, tels que définis par le Ministère américain du Commerce en ce qui concerne le recueil, l’usage et la conservation d’informations à caractère personnel transférées de l’Union Européenne et de la Suisse vers les États-Unis. Omnicell US a certifié au Ministère américain du Commerce qu’elle respecte les principes du bouclier de protection des données. En cas de quelconque conflit entre les termes de la présente Déclaration et les principes du bouclier de protection des données, ces derniers s’appliqueront. Pour en savoir plus sur les boucliers de protection des données et consulter notre certification, veuillez vous rendre sur le site https://www.privacyshield.gov/.

Conformément aux principes du bouclier de protection des données, Omnicell s’engage à régler les réclamations portant sur le recueil ou l’usage de vos informations à caractère personnel. Les individus résidant au sein de l’UE ou de la Suisse et souhaitant adresser des demandes ou des réclamations portant sur la conformité d’Omnicell aux dispositions du bouclier de protection des données doivent commencer par contacter Omnicell à l’adresse GDPR@omnicell.com. Vous pouvez par ailleurs contacter notre responsable de la protection des données au sein de l’UE à l’adresse suivante :

2B Advice GmbH
Joseph-Schumpeter-Allee 25, 53227 Bonn, Allemagne
Téléphone : +49 228 926165 120
e-mail: omnicell@2b-advice.com

Omnicell s’engage par ailleurs à renvoyer les réclamations non résolues au titre du bouclier de protection des données auprès de JAMS, un organisme de règlement alternatif des différends localisé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation de notre part en temps voulu ou si nous n’avons pas traité votre réclamation de manière satisfaisante, veuillez vous rendre sur https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour obtenir de plus amples informations ou porter plainte. Les services de JAMS vous sont proposés à titre gracieux.

Un individu qui décide d’invoquer cette option d’arbitrage doit prendre les mesures suivantes avant de déposer une demande d’arbitrage : (1) rendre compte de la violation sujette à réclamation directement auprès d’Omnicell et permettre à cette dernière de résoudre le problème dans le délai stipulé au paragraphe III.11(d)(i) des principes :https://www.privacyshield.gov/article?id=11-Dispute-Resolution-and-Enforcement-d-e ; (2) faire usage du mécanisme de recours indépendant en vertu de ces principes qui est gratuit pour l’individu et (3) transmettre le problème par le biais de son autorité en charge de la protection des données au Ministère du Commerce et permettre à ce dernier de mettre tout en œuvre afin de résoudre le problème à titre gratuit pour l’individu dans les délais définis dans la Lettre de l’Administration du commerce extérieur du Ministère du Commerce. Cette option d’arbitrage ne peut être invoquée si la même violation des principes portant à réclamation par un individu donné (1) a déjà été soumise à un arbitrage obligatoire ; (2) a fait l’objet d’un jugement final consigné dans le cadre d’une action à laquelle l’individu était partie prenante ou (3) a déjà été résolue par les parties.

Par ailleurs, cette option ne saurait être invoquée si une autorité de l’UE en charge de la protection des données ou le Préposé à la protection des données (1) a autorité au sens des paragraphes III.5 ou III.9 desdits principes ou (2) a autorité pour résoudre la violation portant à réclamation directement avec l’organisation. L’autorité de l’organisme/du Préposé à la protection des données pour résoudre la même réclamation portée contre un organisme de contrôle des données de l’UE ou de Suisse n’exclue pas à elle seule l’invocation de cette option d’arbitrage contre une entité légale différente qui n’est pas soumise à l’autorité de l’organisme/du Préposé à la protection des données.

Dans le cadre d’un transfert ultérieur, Omnicell, en qualité d’organisation soumis au bouclier de protection des données, est responsable du traitement des informations à caractère personnel qu’elle reçoit aux termes du bouclier de protection des données et les transfère par conséquent à un tiers faisant office d’agent pour son compte. Conformément aux principes du bouclier de protection des données, l’organisation Omnicell sera responsable si son agent traite ces informations à caractère personnel d’une manière non conforme à ces mêmes principes, sauf si l’organisation parvient à prouver qu’elle n’est pas responsable de l’événement à la source du dommage.

Omnicell s’engage à coopérer avec les autorités de l’UE en charge de la protection des données ainsi qu’avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et suivra les recommandations fournies par ces mêmes autorités en ce qui concerne le transfert de données de ressources humaines à partir de l’UE et de la Suisse dans le cadre d’un rapport de travail.

Les principales autorités internationales de protection des données avec lesquelles nous coopérons dans nos juridictions respectives sont les suivantes :

Chine

中国国家互联网信息办公 (CAC) 
Adresse : 11 Chegongzhuang Street
Xicheng
Beijing
Chine

France

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse :
3, Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07, France
Téléphone : +33 (0)1.53.73.22.22
Fax : +33 (0)1.53.73.22.00
e-mail : servicedpo@cnil.fr

Allemagne (Darmstadt)

The Hessian Commissioner for Data Protection and Freedom of Information
Adresse : 
Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden
Téléphone : 0611 – 1408 0
Fax : 0611 – 1408 611 
e-mail: poststelle@datenschutz.hessen.de

Allemagne (Bochum)

State Commissioner for Data Protection and Freedom of Information
Adresse : 
North Rhine-Westphalia
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
Téléphone : 0211 / 38424-0
Fax : 0211 / 38424-10 
e-mail: poststelle@ldi.nrw.de

Inde

Data Protection Board of India (DPBI) 
Adresse : 
Electronics Niketan, 6,
CGO Complex,
Lodhi Road,
New Delhi 110003

Italie

Garante per la protezione dei dati personali (GPDP)
Adresse : 
Piazza Venezia n. 11 - 00187 Roma
www.gpdp.it - www.garanteprivacy.it
Téléphone : (+39) 06 69677 1
Fax : (+39) 06.69677.3785 
e-mail: garante@gpdp.it

Royaume d’Arabie saoudite

الهيئة السعودية للبيانات والذكاء الاصطناعي (SDAIA)
Digital City
Riyadh
12392 
Kingdom of Saudi Arabia 
Téléphone : +966 11 813 1100

Pays-Bas

Autoriteit Persoonsgegevens (AP)
Adresse : 
PO Box 93374
2509 AJ DEN HAAG
https://www.rijksoverheid.nl/contact/contactgids/autoriteit-persoonsgegevens
Téléphone : (+31) - (0)70 - 888 85 00
Fax : (+31) - (0)70 - 888 85 01

United Kingdom

Information Commissioner's Office (ICO)
Adresse : 
Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow
Cheshire SK9 5AF
https://ico.org.uk/
Téléphone : 0303 123 1113
Fax : 01625 524510

 

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Royaume-Uni et Etats membres de l’UE

Si vous résidez ou vous trouvez au RU ou dans un état membre de l’UE, vous pouvez aussi contacter votre autorité de surveillance locale, en l’espèce l’agence nationale en charge de l’application de la législation sur la protection des données, afin d’obtenir des informations sur vos droits en qualité de sujet de données. En vertu de la loi, vous avez le droit d’obtenir réparation de violations de vos droits à la confidentialité ainsi que d’obtenir compensation de toute violation de vos droits à la confidentialité. Les coordonnées des autorités de surveillance compétentes sont disponibles à l’adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

HIPAA et législations sur la protection des données de santé

La gestion par Omnicell d’informations soumises à la Loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en assurance santé (HIPAA) se fait selon notre déclaration HIPAA disponible sur le Site web d’Omnicell US.

Sécurité de vos données à caractère personnel

Omnicell s’engage à protéger la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des technologies et des procédures de sécurité que nous estimons se prêter raisonnablement à la protection de vos données à caractère personnel contre toute perte, accès, usage ou divulgation non autorisé(e), mais nous ne saurions en garantir l’absolue sécurité.

Conservation

Nous effaçons les données à caractère personnel vous concernant et que nous traitons sur la base de votre consentement en cas de révocation de ce dernier ou si vous nous demandez d’effacer vos données à caractère personnel en application de la présente Déclaration. Nous conserverons vos données à caractère personnel lorsque nous aurons un intérêt légitime en ce sens. Nous pouvons par exemple conserver vos données à caractère personnel pour résoudre des litiges, faire appliquer les conditions générales de notre Site web d’Omnicell ou tout autre accord avec des utilisateurs ou encore respecter des exigences légales, y compris des obligations de conservation (à destinée fiscale) ; dans un tel cas, l’usage de vos données à caractère personnel à toute autre fin est bloqué. Dans tous les cas, Omnicell ne conservera pas de données à caractère personnel pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux fins stipulées dans la présente Déclaration.

Droits de la personne concernée

Omnicell honorera à tout moment votre droit à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à la limitation, au transfert, à l’opposition,  et à la révocation du consentement en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits dont vous êtes titulaire en nous contactant après avoir cliqué sur le lien Demandes d’accès individuel à des données en haut de la présente Déclaration.

• Demander l’accès à vos données à caractère personnel afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
• Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet afin de rectifier toute information incomplète ou imprécise. De nouvelles informations qui nous sont fournies peuvent nécessiter vérification.
• Demander l’effacement de vos données à caractère personnel pour lesquelles nous n’avons aucun intérêt légitime au traitement de telles données. Veuillez noter que nous ne sommes néanmoins pas toujours en mesure de satisfaire votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront, le cas échéant, fournies à l’occasion de votre demande. C’est notamment le cas lorsque nous sommes soumis à une obligation légale de conserver et de stocker vos données à caractère personnel.
• Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons ou remettrons à un tiers sur vos instructions vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible en machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux données à caractère personnel (a) à l’usage desquelles vous avez consenti, (b) utilisées pour exécuter un contrat ou (c) utilisées pour vous fournir des services.
• Faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que vous vous opposez à un tel traitement car ce dernier affecte vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux qui justifient le traitement de vos données à caractère personnel et s’avèrent supérieurs à vos droits et libertés. Vous pouvez néanmoins contrôler l’étendue dans laquelle nous vous démarchons et vous avez le droit de demander à tout moment l’arrêt de l’envoi de messages de marketing.
• Révoquer à tout moment votre consentement lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur ce dernier. Cela ne saurait néanmoins affecter la licéité de tout traitement réalisé avant la révocation de votre consentement. Vous pouvez notamment refuser de recevoir des e-mails promotionnels de notre part en suivant les instructions qui y figurent. En cas de désabonnement, vous continuerez à recevoir des e-mails non promotionnels de notre part, tels que des e-mails portant sur la poursuite de nos relations commerciales. Vous pouvez aussi envoyer vos demandes portant sur vos préférences de contact et tout changement de vos données à caractère personnel, y compris vos demandes de non-participation au partage de vos données à caractère personnel avec des tiers, en cliquant sur le lien Demandes d’accès individuel à des données  figurant en haut de la présente Déclaration.

Intelligence artificielle

La Société Omnicell n’accède pas au contenu des clients ni ne l’utilise, y compris le contenu des réunions, des webinaires, des messageries, des données détenues, des e-mails ou tout contenu généré ou partagé dans le cadre d’autres fonctions de collaboration, à moins qu’elle n’y soit autorisée par le propriétaire du compte dans le cadre d’un accord de traitement ou de partage des données, selon lequel du contenu des clients a été généré, ou que cela soit nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité ou de sûreté. Omnicell n’utilise aucune de vos données ou autres communications - comme du contenu de clients - pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle d’Omnicell ou de tiers.

Comme indiqué ci-dessous, et lorsque cela est techniquement possible, Omnicell utilise des données à caractère personnel pour mener les activités suivantes :

• Fournir des produits et Services Omnicell : fournir des produits et Services aux titulaires de comptes, à leurs utilisateurs finaux sous licence et à ceux avec lesquels ils interagissent, y compris l’utilisation des produits et Services Omnicell et des recommandations pour les comptes de leurs utilisateurs. Omnicell utilise également des données à caractère personnel pour déterminer quels produits et Services peuvent être disponibles dans votre région, et utilise des données à caractère personnel, y compris des coordonnées, pour transmettre des invitations, des messages ou des notifications aux destinataires lorsque les utilisateurs envoient ou reçoivent des notifications liées aux produits et Services Omnicell. Cela peut également inclure l’utilisation de données à caractère personnel pour l’assistance à la clientèle, ce qui peut inclure l’accès à des fichiers audio, vidéo, de données, de métadonnées, de notifications, de messages ou d’invites, et d’autres contenus ou contextes, y compris les informations que vous fournissez à Omnicell, à la demande du titulaire du compte ou de ses utilisateurs. Nous utilisons également des données à caractère personnel pour gérer nos relations et nos contrats avec les titulaires de comptes et d’autres personnes, y compris la facturation, le respect des obligations contractuelles, la facilitation du paiement aux développeurs tiers en relation avec les achats effectués auprès d’Omnicell et l’administration connexe.
• Fonctions intelligentes : si le/la titulaire du compte l’autorise, Omnicell fournit des fonctions et des produits intelligents à ses clients et à leurs utilisateurs finaux sous licence. Ces outils peuvent utiliser l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou d’autres technologies pour traiter le contenu des clients uniquement afin de fournir les fonctions intelligentes. Le traitement du contenu des clients à ces fins repose sur le consentement fourni par le titulaire du compte et les utilisateurs finaux.
• Recherche et développement de produits : si les paramètres applicables l’autorisent, pour développer, tester et améliorer les produits et Services Omnicell, et pour résoudre les problèmes liées aux produits et Services. Omnicell n’utilise aucune de vos données pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle d’Omnicell ou de ses tiers.
• Authentification, intégrité, sécurité et sûreté : pour authentifier les comptes et les activités, détecter, enquêter sur et prévenir les comportements malveillants, les activités frauduleuses ou les expériences dangereuses, traiter les menaces à la sécurité, protéger la sécurité publique et sécuriser les produits et Services Omnicell. Omnicell utilise des outils avancés pour analyser automatiquement certains types de contenu, tels que les e-mails entrants dans le service de messagerie d’Omnicell provenant d’une personne qui n’est pas un utilisateur de produits Omnicell, dans le but de détecter et de prévenir les violations de nos conditions ou politiques et les activités illégales ou autres activités préjudiciables.
• Communiquer avec vous : nous utilisons des données à caractère personnel (y compris les coordonnées et les informations que vous fournissez par le biais du Site web d’Omnicell) pour communiquer avec vous au sujet des produits et Services Omnicell, y compris les mises à jour de produits, votre compte et les modifications de nos politiques et conditions. Nous utilisons également vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

Changements de la présente déclaration

La présente Déclaration est sujette à des révisions occasionnelles. Tout changement entrera en vigueur à compter de trente (30) jours civils suivant notre envoi d’une notification par e-mail ou de trente (30) jours civils suivant notre publication d’une notification des changements sur notre Site et s’appliquera immédiatement.

En cas de quelconque modification matérielle de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous en avertirons par e-mail envoyé à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie et/ou par publication d’une notification des modifications sur notre Site. Ces modifications entreront immédiatement en vigueur pour les nouveaux utilisateurs de notre Site. Veuillez noter que vous êtes à tout moment tenu(e) de mettre vos données à caractère personnel à jour afin de nous fournir votre adresse e-mail la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n’est pas valide ou pour une quelconque autre raison ne permet pas la réception par vos soins de la notification décrite plus haut, notre envoi de l’e-mail contenant ladite notification constituera dans tous les cas une notification effective des modifications décrites dans la Déclaration. La poursuite de l’usage de notre Site ou de notre Service suite à la notification des modifications après l’envoi de tels e-mails indique indique que vous admettez lesdites modifications et consentez à être lié·e par les conditions générales applicables auxdites modifications.

Politique de cookies Omnicell

La présente Politique de cookies (« Politique de cookies ») explique la manière dont Omnicell, Inc. et ses filiales (ci-après collectivement appelés « Omnicell », « nous » ou « notre ») utilisent des cookies sur leur(s) site(s) web, les applications liées ou dans le cadre de services en ligne exploités par Omnicell (ci-après désignés de manière collective « Site(s) ») qui sont tous liés à la présente Politique de cookies à partir de juin 2023.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Omnicell enregistre des cookies sur votre appareil afin de s’assurer que notre/nos Site(s) fonctionne(nt) correctement et propose(nt) à l’utilisateur dudit/desdits Site(s) (« Utilisateur » ou « vous ») les informations les plus à jour et les plus pertinentes. Les cookies sont de petits fichiers ou parties d’un fichier stocké(e)s sur l’ordinateur d’un utilisateur qui sont créés et donc lus par un serveur de site web et contiennent des informations à caractère personnel (telles qu’un code d’identification d’utilisateur, les préférences personnalisées ou un historique des pages visitées). Les cookies améliorent l’expérience de chaque utilisateur lors de sa consultation du/des Site(s). Par ailleurs, les cookies aident Omnicell à mieux comprendre la manière dont les utilisateurs consultent notre/nos Site(s) afin de pouvoir procéder à certaines améliorations qui permettront d’améliorer encore nos Services. La présente Politique de cookies vous fournit des informations à propos des cookies et de la manière de les contrôler pour le(s) Site(s).

Quels cookies Omnicell utilise-t-elle sur son/ses Site(s) ?

Cookies essentiels

Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du/des Site(s) et ne peuvent être désactivés par les utilisateurs. Ces cookies ne recueillent aucune information à votre sujet susceptible d’être utilisée à des fins de marketing et ne consignent pas les Sites que vous auriez consultés.

Cookies de performance et de fonctionnalité

Les cookies de performance et de fonctionnalité servent à améliorer les capacités et la fonctionnalité de notre/nos Site(s) mais ne sont pas essentiels à son usage. En l’absence de ces cookies, certaines fonctions risquent néanmoins de ne pas être disponibles. Les cookies de performance et de fonctionnalité ne seront activés que si vous y consentez.

Cookies d’analyse

Omnicell se sert aussi de cookies d’analyse afin de déterminer les centres d’intérêt de chaque utilisateur. Les fournisseurs, tels que Turtl Inc. (« Turtl ») peuvent utiliser des cookies afin de recueillir les informations suivantes :

• Données d’identité (prénom, nom et titre, nom d’utilisateur et mot de passe) ;
• Coordonnées (adresse de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
• Données techniques (adresse de protocole Internet [IP], identifiants, type de navigateur et version, fuseau horaire et localisation, types de plug-in de navigateur et versions, système et plate-forme d’exploitation et autres technologies sur les dispositifs en cas d’utilisation pour accéder au site web de Turtl) ;
• Données de profil (centres d’intérêt, feedback et réponses à des sondages) ;
• Données d’usage (informations à propos de la manière dont un utilisateur consulte le site Turtl et utilise, le cas échéant, les produits et Services) ; et
• Données agrégées (informations statistiques ou démographiques).

Cookie de marketing

Un cookie de marketing recueille des informations à caractère personnel, telles que votre nom, les pages visitées sur notre/nos Site(s), un historique de chaque utilisateur arrivant sur notre Site, etc. Les informations recueillies servent à évaluer l’efficacité de nos campagnes de marketing ou à fournir un meilleur ciblage dans le cadre d’activités de marketing.

Cookies tiers

Les cookies tiers ne proviennent pas du/des Site(s) d’Omnicell. Ils proviennent en effet d’un tiers, tel qu’un annonceur. Ces cookies recueillent des informations sur le comportement d’un utilisateur, les données démographiques ou le marketing personnalisé. Lors de la consultation de notre/nos Site(s), un Utilisateur peut rencontrer du contenu intégré ou être redirigé vers un site web pour différentes activités. Ces sites web et contenus intégrés utilisent leurs propres cookies. Omnicell n’exerce aucun contrôle sur le positionnement de cookies par des tiers, même si un Utilisateur est redirigé vers ces cookies après avoir consulté notre/nos Site(s). Cependant, si vous ne souhaitez pas l’installation de cookies sur votre dispositif par un tiers, bon nombre de tiers proposent des possibilités de renonciation à ces cookies.

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Cookies antérieurs

Le recueil de données d’utilisateur recueillies à partir de cookies d’analyse d’Omnicell peut être désactivé. En cas de suppression de cookies, les informations recueillies avant le changement de préférence peuvent continuer à être utilisées. Néanmoins, Omnicell cessera d’utiliser le cookie désactivé pour recueillir de quelconques informations sur votre expérience utilisateur.

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Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains types de préjudices, de sorte que ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si toute partie de la présente limitation de responsabilité est jugée non valide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer. Dans de tels cas, la responsabilité globale maximale d’Omnicell et de ses filiales ne dépassera pas cent dollars (100 $), ce qui reflète une répartition équitable des risques.

Si vous avez des questions, des demandes ou des préoccupations concernant vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous aider à y répondre. Nous respectons votre vie privée et sommes là pour vous aider.