Conditions générales d'utilisation
Conditions générales du site Omnicell
Dernière mise à jour : le 23 mai 2018.
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3. Licence ET propriété
a. Licence : Omnicell vous accorde une licence personnelle, révocable, limitée et non transférable pour utiliser le site Web uniquement pour votre usage personnel.
b. Propriété : sauf indication contraire, tous les textes, contenus et documents du site Web, ainsi que les noms, logos, marques commerciales, marques de service, identités de marque, personnages, noms commerciaux, graphiques, dessins, droits d'auteur, habillages commerciaux ou autres propriétés intellectuelles apparaissant et utilisés pour exploiter le site Web, ainsi que l'organisation, la compilation, l'aspect et la convivialité, les illustrations, œuvres d'art, vidéos, musiques, logiciels et autres œuvres figurant sur le site Web (le « Contenu ») sont la propriété d'Omnicell (ou de sociétés qui lui sont affiliées) ou sont utilisés avec l'autorisation ou sous licence d'un tiers (chacun étant un « Propriétaire »), et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux. Entre Omnicell et vous, tous les droits relatifs au Contenu resteront à tout moment la propriété d'Omnicell et/ou des Propriétaires. Tous les noms de marques, noms de produits, titres, slogans, logos ou noms de services et autres marques utilisés sur le site Web sont des noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service déposés d'Omnicell ou du propriétaire concerné et/ou non déposés officiellement mais leur appartenant en vertu de la common law ).
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Omnicell se réserve tous les autres droits : sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes, aucun élément du site Web ne peut être interprété comme conférant une quelconque licence en vertu des droits de propriété intellectuelle d'Omnicell et/ou de son Propriétaire, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, Omnicell peut révoquer à tout moment et sans préavis l'un des droits susmentionnés et/ou votre accès au site Web, ou toute partie de celui-ci, notamment en bloquant votre adresse IP.
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o Vous reconnaissez que les opinions, déclarations, recommandations, offres, conseils ou autres informations présentés ou diffusés sur les forums communautaires sont ceux de leurs auteurs respectifs qui sont seuls responsables de leur contenu. Omnicell se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de publier ou de retirer tout contenu soumis ou publié sur les Forums communautaires.
o En utilisant le site Web, vous accordez à Omnicell une licence illimitée, perpétuelle, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable et irrévocable, pour utiliser, modifier ou adapter les contributions à quelque fin que ce soit, y compris notamment l’intégration des contributions dans un Contenu pouvant être de nature commerciale.
o Il vous est expressément interdit de soumettre des contenus de l’un des types suivants dans un Forum communautaire:
- Tout contenu illégal, diffamatoire, choquant, pornographique, indécent, obscène, raciste, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, injurieux, outrageux, frauduleux ou autrement répréhensible;
- Tout contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions en vue d’une infraction pénale, violerait les droits de toute partie, ou qui entraînerait de quelque manière une responsabilité ou violerait toute législation au niveau local, étatique, national ou international, y compris notamment du matériel pornographique représentant des enfants, des actes de violence, l'utilisation de drogues ou qui violerait les règlements de l’U.S. Securities and Exchange Commission (l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) ou tout règlement d'une bourse de valeurs comme la Bourse de New York, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ;
- Tout contenu susceptible de contrefaire un brevet, une marque de commerce, violer un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre d'une partie;
- Tout contenu qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou qui présente de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité;
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- Des données personnelles de tiers, y compris notamment des adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de cartes de crédit ;
- Des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, données corrompues ou tout autre fichier malveillant, nuisible ou destructeur ; ou
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7. Déclaration de non-responsabilité : Sans limiter ce qui précède, le Contenu et toutes les autres fonctionnalités du SITE WEB vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans garantie d'aucune sorte concernant le SITE WEB et/ou le Contenu, que celle-ci soit expresse ou tacite, y compris notamment l'adaptation à un usage particulier, le titre de propriété ou l'absence de contrefaçon. Si le droit applicable ne permet pas d’exclure des garanties expresses ou tacites, Omnicell accorde en vertu des présentes la garantie expresse ou tacite minimale requise par ledit droit applicable. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, que vous avez obtenu d'Omnicell, de ses employés, agents, fournisseurs ou de toute autre personne ne peut être à l’origine d’une garantie ou d’une déclaration non expressément mentionnée dans la présente section. En outre, Omnicell ne fournit aucune garantie concernant la non-interruption, la sécurisation ou l’exemption d’erreur du SERVICE, ou que votre utilisation du SERVICE répondra à vos attentes, ou que le SITE WEB, son Contenu ou toute partie de celui-ci est correct, exact ou fiable. Omnicell se réserve le droit de modifier toute partie du SITE WEB à tout moment et sans préavis.
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9. Liens : Le site Web peut contenir des liens vous permettant de quitter le site Web pour accéder à d'autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle (« Site lié »). Omnicell vous indique les sites liés uniquement à titre de commodité et ne cautionne aucun site lié. Omnicell n'est pas responsable du contenu ou de ce qui est indiqué sur tout site lié ou de tout lien publié sur un Site lié, ni de l'absence d'erreur ou de virus sur les sites liés. Omnicell n'est pas responsable des conditions d'utilisation ou des pratiques de confidentialité des sites liés ou de tout lien figurant sur les sites liés. Toute connexion à un Site lié ou à une autre page hors site ou à un autre site est entièrement à vos risques. Omnicell vous encourage à lire attentivement les politiques de chaque site que vous visitez.
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11. Cession : Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Omnicell sans restriction.
12. Modifications des présentes Conditions : VEUILLEZ NOTER QUE les Conditions peuvent être modifiées par OMNICELL à sa seule discrétion, à tout moment. Lorsque des modifications seront apportées, Omnicell mettra à disposition une nouvelle copie des Conditions sur le site Web. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant au bas des présentes Conditions. Toute modification des Conditions prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du site Web et sera effective trente (30) jours après la publication de l’avis de modification sur le site Web pour les utilisateurs existants. Omnicell pourra vous demander de donner votre consentement aux Conditions mises à jour d'une manière spécifique avant d'autoriser toute utilisation ultérieure du site Web. Si après en avoir été informé, vous n'acceptez pas une ou plusieurs de ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le site Web. Dans le cas contraire, le fait de continuer à utiliser le site Web signifie que vous acceptez ces modifications. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ.
13. Résiliation : Omnicell peut annuler, suspendre ou bloquer votre droit d’utilisation du site Web sans préavis s'il y a eu violation des présentes Conditions. Votre droit d'utilisation du site Web prendra fin une fois votre inscription résiliée, et il est possible que les données que vous aurez stockées sur le site Web ne soient plus disponibles ultérieurement, sauf si Omnicell est tenu de les conserver en vertu de la loi. Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment. Omnicell n'est pas responsable des dossiers ou informations auxquelles vous n’avez plus accès en raison de la résiliation de votre inscription. VOUS ACCEPTEZ QU'OMNICELL N’EST PAS RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PARTIE EN CAS DE RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU AU SERVICE. Toute limitation de responsabilité en faveur d'Omnicell survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit.
14. Procédure de dépôt de réclamation en cas de violation des droits d'auteur : Omnicell s'engage à respecter et à protéger les droits légaux des titulaires de droits d'auteur. À ce titre, Omnicell souscrit à la politique de notification et de retrait suivante, en totale conformité avec la section 512(c)(3) du DMCA (17 U.S.C. § 512 et suivants). Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le site Web d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent chargé des droits d'auteur : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ; (2) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et qui, selon votre affirmation, fait l’objet d’une violation ; (3) une description de l'emplacement sur le site Web d’Omnicell du contenu qui, selon votre affirmation, fait l’objet de la violation ; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (5) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci. Les coordonnées de l'agent chargé des droits d'auteur d'Omnicell auquel adresser les avis de réclamation pour violation de droits d'auteur sont les suivantes : Omnicell Marketing Department, 590 E. Middlefield Road, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
15. Questions, plaintes, réclamations : Si vous avez des questions, plaintes ou réclamations concernant le site Web, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : wrt@omnicell.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que la prise en compte de vos préoccupations est incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir afin que nous menions une enquête plus approfondie.
16. Divers : Les Conditions et toute action se rapportant aux présentes seront régies par et interprétées en vertu des lois de l'État de Californie, sans référence aux principes en matière de conflits de droits. Le fait qu’Omnicell n’applique pas une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition ni au droit de faire appliquer ladite disposition. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention de la disposition initiale et le reste des présentes Conditions restera en vigueur. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis communiqué sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives aux présentes Conditions dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Tous les contrats conclus par voie électronique seront considérés, à toutes fins juridiques, comme étant sous forme écrite et ayant la même force exécutoire qu’un document écrit signé.
