Conditions générales du site Internet Omnicell

Conditions générales du site Internet Omnicell

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Omnicell, Inc. (« Omnicell ») situé à l’adresse http://www.omnicell.fr (le « Site Internet »).

CES CONDITIONS REPRÉSENTENT UN CONTRAT VOUS LIANT À OMNICELL, ET L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DES APPLICATIONS PROPOSÉES PAR OMNICELL MARQUE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. EN CONSULTANT, PARCOURANT OU UTILISANT LE SITE INTERNET OU LES APPLICATIONS PROPOSÉS PAR OMNICELL, VOUS ATTESTEZ (1) QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL POUR VOUS ENGAGER DANS UNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC OMNICELL, ET (2) QUE VOUS DISPOSEZ DE L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR VOUS ENGAGER PERSONNELLEMENT OU POUR LE COMPTE D’UN TIERS QUE VOUS REPRÉSENTEZ VIS-À-VIS DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS CONSULTER OU UTILISER LE SITE INTERNET.

Il ne s’agit pas d’un avis médical

Les informations contenues sur le site Internet ne visent aucunement, même implicitement, à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. L’ensemble des contenus, notamment le texte, les graphiques, les images et les informations disponibles sur le site Internet, visent uniquement à fournir des informations d’ordre général. Omnicell ne s’engage aucunement et décline toute responsabilité en ce qui concerne la précision des informations disponibles sur le site Internet, et ces informations peuvent être modifiées sans préavis.

Confidentialité

L’utilisation et le traitement de vos informations personnelles par Omnicell sont régis par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez qu’Omnicell exploite et traite vos informations selon les dispositions de sa Politique de confidentialité. Avant d’accepter d’utiliser nos services, veuillez lire notre Politique de confidentialité (lien vers la Politique de confidentialité).

Licence et propriété

Licence 

Omnicell vous octroie une licence nominative, révocable, limitée et incessible vous permettant d’utiliser le site Internet uniquement à des fins personnelles.

b  Propriété 

Sauf mention contraire, tous les textes, contenus, et documents du site Internet, ainsi que l’ensemble des noms, logos, marques commerciales, marques de service, identités de marques, polices, noms de marques, graphiques, schémas, droits d’auteur, chartes ou autres éléments de propriété intellectuelle apparaissant sur le site Internet et utilisés pour opérer ce dernier, de même que l’organisation, la configuration, l’apparence, les illustrations, le travail artistique, les vidéos, la musique, les logiciels et les autres travaux du site Internet (le « Contenu ») sont la propriété d’Omnicell (ou de ses sociétés affiliées) ou utilisés avec une autorisation ou une licence délivrée par un tiers (chacun constituant un « Propriétaire »), et sont protégés par les lois sur le copyright et les marques commerciales, et les autres réglementations sur la propriété intellectuelle et la propriété. Comme convenu entre vous et Omnicell, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu resteront à tout moment la propriété d’Omnicell et/ou des Propriétaires. Tous les noms de marques, noms de produits, titres, slogans, logos ou noms de services et toutes les autres marques utilisées sur le site Internet sont des noms de marques, des marques commerciales ou des marques de service enregistrés ou de droit commun d’Omnicell ou de leur Propriétaire respectif.

Utilisation et restrictions

Vous êtes uniquement autorisé(e) à utiliser le site Internet et/ou son Contenu à des fins légales, conformément aux présentes Conditions. Il est interdit de procéder aux opérations suivantes sans autorisation écrite d’Omnicell : (i) copier, retransmettre, modifier, divulguer, vendre, exploiter, afficher, réutiliser, partager, diffuser, communiquer ou distribuer d’une autre manière des parties du Contenu pour toute autre finalité que celle conférée par le site Internet ; (ii) utiliser le site Internet pour mener, promouvoir ou faciliter d’une manière ou d’une autre des activités illégales ; (iii) essayer de déconstruire ou d’entraver le fonctionnement du site Internet, ou de dévier le code source du logiciel (notamment les outils, les méthodes, les processus et l’infrastructure) qui, de manière sous-jacente, permet l’existence du site Internet ; (iv) essayer d’accéder aux parties sécurisées du site Internet pour lesquelles vous ne disposez pas de droits d’accès ; (v) téléverser ou partager toute forme de virus, vers, cheval de Troie ou autre code malveillant ; (vi) utiliser tout type de processus majeur, automatique, électronique ou manuel pour consulter, rechercher ou collecter des informations à partir du site Internet (notamment, sans s’y limiter, des robots, araignées ou scripts) ; (vii) interférer de quelque manière que ce soit dans le fonctionnement du site Internet, ou de perturber les serveurs ou réseaux connectés au site Internet, ou d’ignorer les exigences, politiques, procédures ou réglementations des réseaux connectés au site Internet ; (viii) mettre en miroir le site Internet ou son Contenu, placer des fenêtres contextuelles sur ses pages ou perturber de quelque manière que ce soit l’affichage de ses pages ; (ix) utiliser nos noms de marques ou marques commerciales dans des méta-balises, des mots clés et/ou du texte masqué ; (x) créer des travaux dérivés à partir du contenu ou exploiter commercialement toute partie du Contenu ; (xi) utiliser toute partie du site Internet ou du contenu d’une manière susceptible de donner une impression, une attribution ou une affirmation trompeuse sur nous, le Propriétaire ou tout autre tiers ; ou (xii) modifier, supprimer ou masquer les avis de copyright, les empreintes numériques, les légendes propriétaires ou tout autre avis figurant dans le Contenu. 
Omnicell se réserve tous les autres droits. Sauf mention expresse dans le présent document, aucun élément du site Internet ne doit être interprété comme conférant une licence relative à Omnicell et/ou à ses droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autre. Nonobstant toute indication contraire aux présentes, Omnicell est en droit de révoquer tous les droits mentionnés ici et/ou votre accès au site Internet ou à toute portion de ce dernier, et peut bloquer votre adresse IP à tout moment et sans préavis.

Commentaires 

Même si Omnicell apprécie votre intérêt, nous vous suggérons d’éviter de nous soumettre des idées et nous vous demandons de ne jamais communiquer d’idées ou d’informations que vous considérez comme confidentielles et/ou propriétaires. Si vous choisissez de soumettre des idées, des suggestions et/ou des propositions à Omnicell (« Commentaires »), vous octroyez à Omnicell un droit entièrement libre, sans redevance, perpétuel, irrévocable, mondial, non exclusif et complètement cessible d’utiliser, reproduire, réaliser, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des travaux dérivés et exploiter, commercialement ou non, de quelque manière que ce soit, tous vos Commentaires.

Directives de publication

Le site Internet comprend différents espaces où vous pouvez publier des informations, formuler des commentaires, des recommandations et des observations, et interagir avec les autres utilisateurs, soit par publications, soit par échange en temps réel (les « Forums de la communauté »). L’utilisation des Forums de la communauté est soumise aux restrictions et obligations suivantes.

  • Même si elle n’y est pas obligée, Omnicell sera en droit de surveiller ou de consulter à tout moment les Forums de la communauté pour s’assurer de l’absence d’infraction aux présentes Conditions ou de contenu illégal permettant de mener, de promouvoir ou de faciliter des activités répréhensibles. En dépit de ce qui précède, vous convenez qu’Omnicell n’est aucunement obligée de modifier les informations disponibles sur les Forums de la communauté ou d’arbitrer les litiges ou les conflits entre les participants, et qu’elle n’est aucunement responsable envers vous des contenus publiés sur les Forums de la communauté.
  • Vous comprenez que les opinions, déclarations, recommandations, offres, conseils ou autres informations figurant sur les Forums de la communauté sont ceux de leurs auteurs respectifs, et que ces derniers en sont les seuls responsables. Omnicell se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer les contenus soumis sur les Forums de la communauté.
  • En utilisant le site Internet, vous octroyez à Omnicell un droit illimité, perpétuel, exempt de toute redevance, cessible, transférable et irrévocable d’utiliser, modifier ou adapter les publications à n’importe quelle fin, notamment pour intégrer la publication à un Contenu potentiellement publicitaire.
Il vous est expressément interdit de publier les types de contenu suivants sur les Forums de la communauté :
  • Tout contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, lubrique, raciste, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, frauduleux ou répréhensible d’une manière ou d’une autre ;
  • Tout contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour un délit, porterait atteinte aux droits d’une partie ou enfreindrait les lois locales, nationales ou internationales, notamment, sans s’y limiter, tout contenu représentant de la pédo-pornographie, de la violence, de la consommation de drogue ou qui violerait les réglementations de la Securities and Exchange Commission des États-Unis ou toutes autres règles de la négociation de titres telles que celles de la Bourse de New York, de l’American Stock Exchange ou du NASDAQ ;
  • Tout contenu susceptible d’enfreindre un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un copyright ou tout autre droit intellectuel ou propriétaire d’un tiers ;
  • Tout contenu permettant de se faire passer pour une autre personne ou entité, ou susceptible de donner une idée trompeuse de votre relation avec une personne ou entité ;
  • Des promotions non sollicitées, des campagnes électorales, de la publicité ou d’autres sollicitations ;
  • Les informations confidentielles de tiers notamment, sans s’y limiter, les adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de carte bancaire ;
  • Des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, données corrompues ou tout autre fichier malveillant, nuisible ou destructeur ; ou
  • Tout contenu qui, selon notre seule appréciation, est inapproprié ou répréhensible, ou qui empêche ou réfrène une autre personne d’utiliser et de profiter du site Internet, ou susceptible d’exposer Omnicell, les Propriétaires ou tout autre utilisateur à des nuisances ou engagements de différents types.

7  Limitations de responsabilité 

Sans limiter ce qui précède, le Contenu et toutes les autres fonctions du SITE INTERNET sont fournis « EN l’ÉTAT » et « TELS QUELS », sans aucune garantie explicite ou implicite concernant le SITE INTERNET et/ou le Contenu, notamment, sans s’y limiter, au niveau de l’aptitude à l’usage, de la propriété et de l’absence de contrefaçon. Au cas où la loi en vigueur ne permettrait pas l’exclusion précédente des garanties explicites ou implicites, Omnicell assurera les garanties explicites ou implicites minimales exigées par cette loi. Aucun avis ni aucune information adressé à l’oral ou à l’écrit et obtenu auprès d’Omnicell, de ses employés, agents, fournisseurs ou de toute autre personne, ne créera de garantie ou d’interprétation autre que celles explicitement formulées dans cette section. En outre, Omnicell ne fournit aucune garantie sur la continuité du SERVICE, sa sécurité ou l’absence d’erreur, ou sur le fait que votre usage du SERVICE correspondra à vos attentes, ou que le SITE INTERNET, le Contenu ou toute partie de celui-ci est correct, exact et fiable. Omnicell se réserve le droit de modifier toutes les parties du SITE INTERNET à tout moment et sans préavis.

8  Limitation de responsabilité

Vous utilisez le SITE INTERNET à vos propres risques. Omnicell, ses sociétés affiliées, leurs agents, directeurs ou autres représentants se sauraient être tenus responsables en cas de dommages directs, indirects, involontaires, consécutifs, spécifiques ou punitifs, notamment, sans s’y limiter, en cas de perte de données, de revenu, de bénéfice ou de clientèle, de perte ou de dommages de propriété, et de réclamations par des tiers provenant de votre utilisation du SITE INTERNET ou d’une action entreprise en réaction à un Contenu ou à une information disponible sur le SITE INTERNET, quelles que soient les circonstances, qu’il s’agisse d’une infraction au contract, d’une négligence, d’une violation des droits de propriété, d’une responsabilité du fabricant, ou d’une violation de la confidentialité des données ou des lois et réglementations relatives à la sécurité, etc. La disposition précédente s’appliquera même si Omnicell a été avertie de la possibilité de tels dommages. En cas d’insatisfaction quelconque vis-à-vis du site Internet, des PRÉSENTES Conditions, ou de SA Politique de confidentialité, le seul et unique recours est d’arrêter d’utiliser le SITE INTERNET. Vous renoncez par les présentes à toute action et réclamation passée, présente ou future, réelle ou potentielle contre Omnicell et ses sociétés affiliées, ses agents, ses représentants et ses concédants de licence suite à votre utilisation du SITE INTERNET et à votre acceptation de ses Conditions et de sa Politique de confidentialité. Étant donné que certains États n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. Si une partie de cette limitation de responsabilité venait à être déclarée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, la garantie cumulée d’Omnicell et de ses sociétés affiliées ne pourra en aucun cas dépasser la somme de cent dollars (100 $). La présente limitation de responsabilité est un élément fondamental de cet accord et constitue une juste répartition des risques. Le SITE INTERNET ne serait pas mis à disposition sans de telles limitations et vous acceptez que les limitations et exclusions de responsabilité, les exclusions de garantie et les recours exclusifs indiqués continueront à s’appliquer même si leur finalité principale est déclarée invalide.

9  Liens

Le site Internet peut contenir des liens vous redirigeant vers d’autres sites que nous ne contrôlons pas (« Sites liés »). Omnicell fournit ces liens uniquement à des fins pratiques et n’assume aucunement la responsabilité de ces Sites liés. Omnicelln’est pas responsable des contenus ou du transfert des Sites liés, ou des liens figurant sur les Sites liés, ou de s’assurer que les Sites liés ne contiennent pas d’erreurs ou de virus. Omnicell n’est pas responsable des conditions d’utilisation ou des pratiques de confidentialité des Sites liés ou de tout lien figurant sur les Sites liés. Vous acceptez la redirection vers un Site lié ou toute autre page hors du site à vos propres risques. Omnicell vous invite à lire attentivement les politiques de chaque site que vous consultez.

10  États-Unis uniquement 

En utilisant le site Internet, vous comprenez et acceptez qu’il soit hébergé aux États-Unis. Si vous essayez d’accéder au site Internet à partir de l’Union européenne, de l’Asie ou de toute autre région disposant de lois ou de réglementations régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles différant de celles des États-Unis, veuillez prendre en compte que la poursuite de la navigation sur ce site Internet, lui-même régi par les lois des États-Unis, les présentes Conditions et la Politique de confidentialité d’Omnicell, vous transférez des informations personnelles aux États-Unis et vous acceptez (1) ce transfert, (2) l’application des lois des États-Unis et/ou de l’État de Californie en cas de litige relatif à la Politique de confidentialité et/ou à votre utilisation du site Internet, qui diffèrent des règles, réglementations, cas de jurisprudence et/ou traités internationaux qui s’appliqueraient dans une juridiction autre que les États-Unis ou l’État de Californie, et (c) la compétence exclusive des tribunaux des États-Unis et de l’État de Californie. Toute réclamation ou tout litige entre vous et Omnicell qui découlerait partiellement ou intégralement de votre utilisation du site Internet ou de la Politique de confidentialité devra être exclusivement arbitré par un tribunal de la juridiction compétente situé dans le comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis. Les parties conviennent par les présentes que ces tribunaux auront une compétence personnelle envers elles, et chaque partie se soumet à la compétence personnelle des ces tribunaux et renonce à toute objection basée sur leur caractère inapproprié.

Malgré ces dispositions, l’utilisation et le traitement par Omnicell des données obtenues auprès des utilisateurs situés dans l’Union européenne à compter du 25 mai 2018 seront régis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

11  Transfert

Vous n’êtes pas en droit de transférer ou de céder ces conditions et l’ensemble des droits et licences octroyés par les présentes. Par contre, Omnicell pourra les céder sans restriction.

12  Modifications apportées aux présentes Conditions

VEUILLEZ NOTER QUE ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment par OMNICELL, à sa seule discrétion. Lorsque des modifications sont apportées, Omnicell publie un nouvel exemplaire des Conditions disponibles sur le site Internet. Nous actualiserons également la date « Dernière mise à jour » figurant à la fin des présentes Conditions. Toute modification apportée aux Conditions entrera en vigueur sans délai pour les nouveaux utilisateurs du site Internet et sous un délai de trente (30) jours après leur notification sur le site Internet pour les utilisateurs existants. Omnicell peut vous demander d’accepter les Conditions mises à jour de manière spécifique avant de vous autoriser à continuer d’utiliser le site Internet. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées après en avoir reçu la notification, vous devez arrêter d’utiliser le site Internet. Dans le cas contraire, la poursuite de l’utilisation du site Internet sera considérée comme votre acceptation de ces modifications. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES CONDITIONS DU SITE INTERNET.

13  Résiliation

Omnicell peut interrompre, annuler ou bloquer votre utilisation du site Internet sans préavis si elle considère que les présentes Conditions ont été enfreintes. Ainsi, votre droit d’utiliser le site Internet prendra fin dès votre signalement et toutes les données que vous avez stockées sont susceptibles de devenir indisponibles, excepté si Omnicell est tenue de les conserver par la loi. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment. Omnicell n’est pas responsable des dossiers ou informations rendus indisponibles suite à l’annulation de votre inscription. VOUS CONVENEZ QU’OMNICELL NE SERA AUCUNEMENT TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS EN CAS D’ANNULATION DE VOTRE ACCÈS AU SITE INTERNET OU AU SERVICE. Toutes les limitations de responsabilité en faveur d’Omnicell demeureront valides après l’annulation ou l’expiration des présentes Conditions, quelles que soient les circonstances.

14  Procédure pour déposer une réclamation de violation de copyright

Omnicell s’engage à respecter et à protéger les droits officiels des propriétaires de copyrights. Ainsi, Omnicell adhère à la politique de notification et de retrait de la Section 512(c)(3) de la DMCA (17 U.S.C. § 512 et seq.). Si vous considérez que votre travail a été copié et publié sur le site Internet d’une manière qui constitue une violation de copyright, veuillez transmettre les informations suivantes à notre Délégué au copyright : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du copyright ; (2) une description des travaux sous copyright qui, selon vous, ont été violés ; (3) une description de l’emplacement sur le site Internet d’Omnicell des documents à l’origine de la violation ; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; (5) une déclaration écrite indiquant que vous considérez de toute bonne foi que cette utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du copyright, ses agents ou la loi ; et (6) une attestation sur l’honneur que les informations ci-dessus sont précises et que vous êtes le titulaire du copyright ou la personne autorisée à agir en son nom. Coordonnées du Délégué au copyright d’Omnicell pour les réclamations concernant les violations de copyright : Omnicell Marketing Department, 590 E. Middlefield Road, Mountain View, CA 94043.

15  Questions et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le site Internet, veuillez nous contacter à l’adresse : marketing.communications@omnicell.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous avez l’impression que toutes vos préoccupations n’ont pas été traitées, nous vous invitons à nous en informer pour approfondir notre recherche.

16  Divers

Les présentes Conditions et toutes les actions qui en découlent seront régies et interprétées selon les lois de l’état de Californie, sans référence au principe de conflit de droit. Si l’une des dispositions des présentes Conditions n’est pas appliquée par Omnicell, cela ne signifie pas qu’Omnicell renonce à cette disposition ou à son droit à l’appliquer. Si une disposition des présentes Conditions venait à être déclarée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, notamment, sans s’y limiter, en ce qui concerne les absences de garantie et les limitations de responsabilité susmentionnées, cette disposition sera remplacée par une clause valide et applicable qui se rapprochera le plus possible de l’intention d’origine, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront effectives. La version papier des présentes Conditions et des avis électroniques sera admissible en cas de procédures judiciaires ou administratives relatives à ces Conditions. Elle sera assujettie aux mêmes conditions que les autres documents et fichiers d’entreprise d’origine conservés sous format papier. Tous les contrats signés par voie électronique seront considérés comme avoir été signés par écrit à des fins légales, et présenteront la même valeur juridique que les contrats signés manuellement.

Dernière mise à jour : 24 mai 2018.